l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 22 mai 2024, s'inscrit dans une démarche de renforcement de la résilience du secteur agricole français. Ce texte vise notamment à faciliter l'installation des jeunes agriculteurs et à moderniser les exploitations pour répondre aux défis climatiques et économiques. Le débat parlementaire a porté sur des mesures incitatives fiscales, des aides à l'investissement et des dispositifs de transmission des exploitations. L'enjeu central réside dans la conciliation entre compétitivité économique et transition écologique, tout en garantissant la pérennité des exploitations familiales. Ce projet s'inscrit dans une logique de souveraineté alimentaire, un objectif prioritaire dans un contexte de tensions géopolitiques et de dépendance aux importations.
Impact citoyen
Pour les agriculteurs, notamment les jeunes et les porteurs de projets, ce texte ouvre des droits à des aides financières et fiscales pour faciliter leur installation ou la reprise d'exploitations, réduisant ainsi les barrières à l'entrée dans le métier. Les citoyens bénéficieront d'une meilleure garantie de l'approvisionnement alimentaire local et d'une agriculture plus résiliente face aux crises, avec des produits potentiellement moins dépendants des importations. Les consommateurs pourraient aussi voir émerger des circuits courts renforcés, favorisant une alimentation plus durable. Enfin, les territoires ruraux pourraient connaître un regain d'attractivité grâce à des politiques publiques ciblées.
49
Pour
29
Contre
34
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
44% des votes exprimés
99%
112 présents sur 113 élus listés
Sans groupe identifié
24 votes pour
LFI
14 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
24Pour11Contre15Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Yannick Chenevard
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Ott
- Didier Padey
- Henri Alfandari
- David Taupiac
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Alexandre Vincendet
- Claire Colomb-Pitollat
- Frédéric Descrozaille
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Emmanuel
- Francis Dubois
- Anne-Laure Babault
- Emmanuelle Ménard
Contre (11)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre14Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Stéphane Travert
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Stella Dupont
- Nicole Le Peih
- Annie Vidal
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Julien Dive
- Jean-Luc Bourgeaux
- Géraldine Bannier
- Hubert Ott
- Pascal Lecamp
- Didier Padey
- Henri Alfandari
- David Taupiac
- Martine Froger
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Alexandre Vincendet
- Benjamin Saint-huile
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Paris
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Francis Dubois
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Emmanuelle Ménard
Contre(29)
- Loïc Prud'homme
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Le Gall
- Laurent Alexandre
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Danielle Simonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Benjamin Lucas-Lundy
- Michel Sala
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- André Chassaigne
Abstention(34)
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Hélène Laporte
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Emmanuel Blairy
- Fabrice Brun
- Dominique Potier
- Iñaki Echaniz
- Chantal Jourdan
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Christelle Petex
- Bertrand Petit