l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 21 mai 2024, vise à renforcer les dispositifs d'installation et de transmission des exploitations agricoles. Ce texte s'inscrit dans une logique de renouvellement des générations en agriculture, face au vieillissement des agriculteurs et à la difficulté croissante d'accès à la terre. Il propose notamment des mesures fiscales incitatives, des aides à l'installation et des dispositifs pour faciliter la transmission des exploitations. Le débat parlementaire a souligné l'urgence de ces mesures pour assurer la pérennité du secteur agricole français. Les enjeux incluent aussi la souveraineté alimentaire, la compétitivité des exploitations et la transition écologique du modèle agricole.
Impact citoyen
Pour les jeunes agriculteurs, ce texte facilite l'accès à la terre et réduit les coûts d'installation grâce à des aides financières et fiscales, ce qui peut encourager l'installation de nouveaux exploitants. Les agriculteurs en fin de carrière bénéficient de dispositifs simplifiés pour transmettre leur exploitation, sécurisant ainsi leur retraite et évitant l'abandon des terres. Les citoyens, en tant que consommateurs, pourraient voir une meilleure stabilité des prix et une diversité accrue des productions locales, renforçant la souveraineté alimentaire. Enfin, les collectivités territoriales pourraient être sollicitées pour accompagner ces transitions, notamment via des plans locaux d'installation.
171
Pour
20
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
87% des votes exprimés
99%
197 présents sur 198 élus listés
Sans groupe identifié
86 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
86Pour11Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (86)
- Lionel Vuibert
- Graziella Melchior
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Laure Miller
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Didier Padey
- Stéphane Delautrette
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Henri Alfandari
- Anne-Cécile Violland
- Charles de Courson
- David Taupiac
- Jean-françois Lovisolo
- Pascale Bordes
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Vincent Seitlinger
- Alexandre Vincendet
- Laurent Panifous
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Frédéric Descrozaille
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Véronique de Montchalin
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Isabelle Valentin
- Francis Dubois
- Nathalie Serre
- Philippe Berta
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Sébastien Jumel
- Emmanuelle Ménard
Contre (11)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Sabine Thillaye
- Éric Girardin
- Anne-Laurence Petel
- Anne Brugnera
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(171)
- Lionel Vuibert
- Stéphane Travert
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Thibault Bazin
- Nicolas Ray
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Didier Padey
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Mélanie Thomin
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Henri Alfandari
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Charles de Courson
- Paul Molac
- David Taupiac
- Rémy Rebeyrotte
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- Jean-françois Lovisolo
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Pierrick Berteloot
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Fabien Di Filippo
- Vincent Seitlinger
- Philippe Bolo
- Alexandre Vincendet
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Jean-Pierre Pont
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Véronique de Montchalin
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Francis Dubois
- Nathalie Serre
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Sébastien Jumel
- Bertrand Pancher
- Emmanuelle Ménard