l'amendement n° 641 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 641, porté par M. Jumel et des députés de même sensibilité, visait à modifier l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à renforcer la résilience des exploitations agricoles et à faciliter le renouvellement des générations. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre soutien aux agriculteurs et contraintes réglementaires. Les oppositions politiques ont pu diverger sur la méthode ou l'ampleur des mesures proposées. Ce vote reflète les tensions autour de la transition agricole et de la souveraineté alimentaire en France.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement maintient le cadre initial de l'article 4, sans modification des dispositifs prévus pour les agriculteurs. Les citoyens, notamment les jeunes souhaitant s'installer ou les exploitations en difficulté, ne bénéficieront pas des ajustements proposés par cet amendement. Les politiques publiques en matière agricole restent inchangées, ce qui peut limiter l'efficacité des mesures adoptées pour répondre aux défis du secteur. Les acteurs du monde agricole devront s'adapter aux règles existantes, sans le soutien supplémentaire envisagé par cet amendement.
33
Pour
134
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
80% des votes exprimés
99%
167 présents sur 168 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
Sans groupe identifié
71 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
14Pour71Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (71)
- Lionel Vuibert
- Graziella Melchior
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Antoine Vermorel-Marques
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Philippe Vigier
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Didier Padey
- Thierry Benoit
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- Pascale Bordes
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Vincent Seitlinger
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Nicolas Pacquot
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Véronique de Montchalin
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Isabelle Valentin
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Christelle Petex
- Philippe Berta
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Éric Girardin
- Anne-Laurence Petel
- Anne Brugnera
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
8Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Loïc Prud'homme
- Danièle Obono
- Laurent Alexandre
- Murielle Lepvraud
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Aurélie Trouvé
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Dominique Potier
- Mélanie Thomin
- Iñaki Echaniz
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- David Taupiac
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Cécile Untermaier
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
Contre(134)
- Lionel Vuibert
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Patricia Lemoine
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Antoine Vermorel-Marques
- Nicolas Ray
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Philippe Vigier
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Didier Padey
- Thierry Benoit
- Béatrice Bellamy
- Rémy Rebeyrotte
- Éric Girardin
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Vincent Seitlinger
- Philippe Bolo
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Nicolas Pacquot
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Véronique de Montchalin
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Isabelle Valentin
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Christelle Petex
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard