l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 21 mai 2024, vise à renforcer les dispositifs d'installation et de transmission des exploitations agricoles. Ce texte s'inscrit dans une logique de renouvellement des générations en agriculture, face au vieillissement des agriculteurs et à la difficulté d'accès à la terre pour les nouveaux entrants. Il s'appuie sur des mesures incitatives, comme des aides financières ou des accompagnements techniques, pour faciliter l'installation des jeunes agriculteurs. Le débat parlementaire a souligné l'importance de concilier performance économique et transition écologique dans ce secteur. Ce projet s'inscrit dans une politique plus large de souveraineté alimentaire, visant à réduire la dépendance de la France aux importations.
44
Pour
15
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
66% des votes exprimés
99%
67 présents sur 68 élus listés
Sans groupe identifié
18 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
18Pour8Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (8)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Stella Dupont
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Philippe Fait
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Pierre Vigier
- Nicolas Ray
- Yannick Neuder
- Alexandre Portier
- Julien Dive
- Jean-Luc Bourgeaux
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Dominique Potier
- Iñaki Echaniz
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Thierry Benoit
- Béatrice Bellamy
- David Taupiac
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Jean-françois Lovisolo
- Annie Genevard
- Cécile Untermaier
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Fanta Berete
- Bruno Millienne
- Sébastien Jumel
- Emmanuelle Ménard