l'amendement n° 916 de M. Prud'homme à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n°916 maintient le cadre initial de l'article 3, ce qui signifie que les mesures prévues pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture ne seront pas ajustées selon les propositions de M. Prud'homme. Les citoyens, notamment les agriculteurs et les consommateurs, ne bénéficieront pas des éventuelles adaptations ou protections supplémentaires envisagées par cet amendement. Cela peut impacter les politiques publiques en matière d'accès à la terre, de soutien aux jeunes agriculteurs ou de régulation des prix. Les acteurs du secteur agricole devront donc s'adapter à la version actuelle du texte, sans les ajustements proposés par cet amendement.
27
Pour
116
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
81% des votes exprimés
99%
143 présents sur 144 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
Sans groupe identifié
57 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
10Pour57Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (57)
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Pierre Vigier
- Éric Pauget
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Didier Padey
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Henri Alfandari
- Anne-Cécile Violland
- Pascale Bordes
- Annie Genevard
- Vincent Seitlinger
- Monique Iborra
- Pascale Boyer
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Victor Catteau
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Christelle Petex
- Philippe Berta
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault
- Juliette Vilgrain
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Jean-Philippe Tanguy
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lisette Pollet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Catherine Jaouen
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
8Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Loïc Prud'homme
- Laurent Alexandre
- Mathilde Hignet
- Idir Boumertit
- Aurélie Trouvé
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Guillaume Garot
- Dominique Potier
- Philippe Brun
- Alain David
- Mélanie Thomin
- Iñaki Echaniz
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Paul Molac
- David Taupiac
- Martine Froger
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Jean-Louis Bricout
- Bertrand Pancher
Contre(116)
- Charles Sitzenstuhl
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Frédéric Falcon
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Laurence Robert-Dehault
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Pierre Vigier
- Éric Pauget
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Nicolas Ray
- Justine Gruet
- Jean-Pierre Taite
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sylvie Bonnet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Didier Padey
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Henri Alfandari
- Anne-Cécile Violland
- Rémy Rebeyrotte
- Damien Abad
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Annie Genevard
- Emmanuel Maquet
- Vincent Seitlinger
- Philippe Bolo
- Monique Iborra
- Pascale Boyer
- Caroline Abadie
- Anne Brugnera
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Catherine Jaouen
- Emmanuelle Anthoine
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Christelle Petex
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault
- Juliette Vilgrain
- Emmanuelle Ménard