Assemblée nationale·21 mai 2024·Scrutin VTANR5L16V3855·Source officielle ↗

l'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°873, porté par Mme Trouvé lors de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, visait à modifier l'article 3 du texte. Ce projet de loi s'inscrit dans une démarche de renforcement de la résilience du secteur agricole français, notamment face aux crises économiques et climatiques. Le rejet de cet amendement reflète des divergences politiques sur les orientations à donner à la politique agricole, notamment sur les questions de régulation des marchés ou de soutien aux petites exploitations. Le texte initial, sans cet amendement, conserve donc son cadre initial, mais son adoption définitive dépendra des prochaines étapes législatives. Les débats ont mis en lumière les tensions entre productivisme et transition écologique dans le modèle agricole français.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les mesures initialement prévues à l'article 3, qui pourraient concerner des dispositifs de soutien aux agriculteurs ou des règles de commercialisation. Les citoyens, en particulier les consommateurs et les petits producteurs, ne bénéficieront pas de mesures supplémentaires issues de cet amendement, comme une meilleure protection des prix ou un accès facilité aux circuits courts. Pour les agriculteurs, cela signifie que les aides ou les orientations politiques resteront celles définies par le texte initial, sans ajustement spécifique proposé par cet amendement. L'impact dépendra donc des autres dispositions du projet de loi, qui pourraient influencer les prix alimentaires ou la souveraineté alimentaire à moyen terme.

Pour

136

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

99%

176 présents sur 177 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

72 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale

14Pour

72Contre

3Abstention

1Absent·e

Pour (14)

Contre (72)

Abstention (3)

Absent·e (1)

Valérie Rabault

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

21Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

21Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

6Pour

4Contre

2Abstention

0Absent·e

Pour (6)

Contre (4)

Abstention (2)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (11)

Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

0Pour

9Contre

1Abstention

0Absent·e

Contre (9)

Abstention (1)

Jean-Yves Bony

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

6Contre

0Abstention

0Absent·e

Jean-Hugues Ratenon

Votes individuels

Pour(33)

Contre(136)

Abstention(7)

Absent·e(1)

Valérie Rabault

l'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Pour (14)

Contre (72)

Abstention (3)

Absent·e (1)

Contre (21)

Contre (21)

Pour (6)

Contre (4)

Abstention (2)

Pour (11)

Contre (9)

Abstention (1)

Contre (6)

Contre (1)

Pour (1)

Contre (1)

Abstention (1)

Contre (1)

Pour (1)

Votes individuels