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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3830·Source officielle ↗

l'amendement n° 4358 de M. Bordat à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°4358, adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Cet amendement modifie l'article 2 du texte initial, qui vise à renforcer les dispositifs de soutien aux jeunes agriculteurs et à faciliter leur installation. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre les aides publiques, les conditions d'accès à la terre et les enjeux de transmission des exploitations. Les enjeux incluent la pérennité des exploitations face aux difficultés économiques, la lutte contre le vieillissement des agriculteurs et la préservation de la souveraineté alimentaire française. Ce texte s'inscrit dans une logique de transition agricole et de résilience des territoires ruraux.": "L'amendement n°4358, adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Cet amendement modifie l'article 2 du texte initial, qui vise à renforcer les dispositifs de soutien aux jeunes agriculteurs et à faciliter leur installation. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre les aides publiques, les conditions d'accès à la terre et les enjeux de transmission des exploitations. Les enjeux incluent la pérennité des exploitations face aux difficultés économiques, la lutte contre le vieillissement des agriculteurs et la préservation de la souveraineté alimentaire française. Ce texte s'inscrit dans une logique de transition agricole et de résilience des territoires ruraux."}

Impact citoyen

{"Cet amendement facilite l'accès des jeunes agriculteurs à des aides financières et techniques, notamment via des dispositifs de prêt à taux zéro ou des exonérations fiscales. Les citoyens, en particulier les consommateurs, pourraient bénéficier d'une meilleure stabilité des prix et d'une diversité accrue des productions locales grâce à un renouvellement des générations en agriculture. Les territoires ruraux, souvent confrontés au déclin démographique, pourraient voir leur vitalité économique renforcée. Enfin, cette mesure contribue à répondre aux défis climatiques en soutenant une agriculture plus résiliente et durable.": "Cet amendement facilite l'accès des jeunes agriculteurs à des aides financières et techniques, notamment via des dispositifs de prêt à taux zéro ou des exonérations fiscales. Les citoyens, en particulier les consommateurs, pourraient bénéficier d'une meilleure stabilité des prix et d'une diversité accrue des productions locales grâce à un renouvellement des générations en agriculture. Les territoires ruraux, souvent confrontés au déclin démographique, pourraient voir leur vitalité économique renforcée. Enfin, cette mesure contribue à répondre aux défis climatiques en soutenant une agriculture plus résiliente et durable."}

31

Pour

15

Contre

12

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

53% des votes exprimés

Participation

97%

58 présents sur 60 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

9 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale

16Pour
9Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
7Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
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0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(31)
Contre(15)
Abstention(12)
Absent·e(2)