l'amendement n° 4358 de M. Bordat à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
{"L'amendement n°4358, adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Cet amendement modifie l'article 2 du texte initial, qui vise à renforcer les dispositifs de soutien aux jeunes agriculteurs et à faciliter leur installation. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre les aides publiques, les conditions d'accès à la terre et les enjeux de transmission des exploitations. Les enjeux incluent la pérennité des exploitations face aux difficultés économiques, la lutte contre le vieillissement des agriculteurs et la préservation de la souveraineté alimentaire française. Ce texte s'inscrit dans une logique de transition agricole et de résilience des territoires ruraux.": "L'amendement n°4358, adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Cet amendement modifie l'article 2 du texte initial, qui vise à renforcer les dispositifs de soutien aux jeunes agriculteurs et à faciliter leur installation. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre les aides publiques, les conditions d'accès à la terre et les enjeux de transmission des exploitations. Les enjeux incluent la pérennité des exploitations face aux difficultés économiques, la lutte contre le vieillissement des agriculteurs et la préservation de la souveraineté alimentaire française. Ce texte s'inscrit dans une logique de transition agricole et de résilience des territoires ruraux."}
Impact citoyen
{"Cet amendement facilite l'accès des jeunes agriculteurs à des aides financières et techniques, notamment via des dispositifs de prêt à taux zéro ou des exonérations fiscales. Les citoyens, en particulier les consommateurs, pourraient bénéficier d'une meilleure stabilité des prix et d'une diversité accrue des productions locales grâce à un renouvellement des générations en agriculture. Les territoires ruraux, souvent confrontés au déclin démographique, pourraient voir leur vitalité économique renforcée. Enfin, cette mesure contribue à répondre aux défis climatiques en soutenant une agriculture plus résiliente et durable.": "Cet amendement facilite l'accès des jeunes agriculteurs à des aides financières et techniques, notamment via des dispositifs de prêt à taux zéro ou des exonérations fiscales. Les citoyens, en particulier les consommateurs, pourraient bénéficier d'une meilleure stabilité des prix et d'une diversité accrue des productions locales grâce à un renouvellement des générations en agriculture. Les territoires ruraux, souvent confrontés au déclin démographique, pourraient voir leur vitalité économique renforcée. Enfin, cette mesure contribue à répondre aux défis climatiques en soutenant une agriculture plus résiliente et durable."}
31
Pour
15
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
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Pour
53% des votes exprimés
97%
58 présents sur 60 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
16Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (9)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (3)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Géraldine Bannier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- David Taupiac
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- David Valence
- Éric Alauzet
- Patrice Perrot
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Luc Lamirault