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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3821·Source officielle ↗

l'amendement n° 2687 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°2687 de Mme Hignet, rejeté lors de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, visait à modifier l'article 2 du texte. Ce projet de loi, porté par le gouvernement, cherche à renforcer la résilience du secteur agricole français face aux crises économiques et climatiques, tout en facilitant le renouvellement des générations en agriculture. L'amendement proposait des ajustements sur les critères d'éligibilité aux aides ou sur les orientations stratégiques, reflétant des divergences entre les groupes politiques sur la priorisation des mesures. Le rejet de cet amendement illustre les tensions autour de l'équilibre entre soutien aux agriculteurs et contraintes budgétaires ou environnementales. Le texte doit désormais être examiné en commission mixte paritaire pour tenter de concilier les positions avant une éventuelle adoption définitive.": "L'amendement n°2687 de Mme Hignet, rejeté lors de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, proposait des modifications sur l'article 2 du texte, qui définit les orientations stratégiques du secteur. Ce projet de loi, porté par le gouvernement, vise à renforcer la résilience de l'agriculture française face aux crises économiques et climatiques, tout en facilitant le renouvellement des générations en agriculture. L'amendement reflétait des divergences politiques sur les priorités à donner aux aides agricoles ou aux mesures environnementales. Son rejet montre les tensions autour de l'équilibre entre soutien aux agriculteurs et contraintes budgétaires ou écologiques. Le texte doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire pour tenter de trouver un compromis avant une adoption définitive."}

Impact citoyen

{"Le rejet de l'amendement n°2687 maintient en l'état les orientations initiales de l'article 2, qui pourraient impacter les aides aux agriculteurs et les politiques de renouvellement des générations en agriculture. Les citoyens, notamment les jeunes agriculteurs ou ceux en difficulté économique, pourraient voir leurs conditions d'accès aux dispositifs d'aide inchangées ou moins favorables selon les mesures adoptées. Les consommateurs pourraient également être indirectement concernés si les orientations du texte influencent les prix ou la disponibilité des produits agricoles. Enfin, ce rejet renforce l'incertitude sur l'efficacité des mesures proposées pour répondre aux défis climatiques et économiques du secteur.": "Le rejet de l'amendement n°2687 signifie que les orientations initiales de l'article 2, concernant les aides agricoles et le renouvellement des générations, restent en vigueur. Les agriculteurs, en particulier les jeunes ou ceux en difficulté, pourraient bénéficier de dispositifs inchangés ou moins adaptés à leurs besoins, selon les mesures finalement adoptées. Les consommateurs pourraient ressentir des effets indirects, comme des variations de prix ou de disponibilité des produits, si les orientations du texte influencent les politiques agricoles. Ce rejet souligne aussi les limites des compromis trouvés pour concilier résilience économique, transition écologique et soutien aux agriculteurs."}

12

Pour

40

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

98%

53 présents sur 54 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

4 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

19 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale

4Pour
19Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ensemble !

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(12)
Contre(40)
Abstention(1)
Absent·e(1)