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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3814·Source officielle ↗

l'amendement n° 630 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°630, adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, en première lecture. Cet amendement, porté par M. Jumel, vise à renforcer les dispositifs de soutien aux jeunes agriculteurs et à faciliter leur installation, notamment via des aides financières ou des exonérations fiscales. Il s'agit d'une mesure phare pour répondre aux enjeux de renouvellement des générations en agriculture, un secteur confronté à un vieillissement marqué de sa population active. Le débat parlementaire a souligné l'importance de concilier attractivité du métier et viabilité économique des exploitations. Ce texte s'inscrit dans une logique plus large de transition agricole et de résilience des filières alimentaires.

Impact citoyen

Pour les jeunes agriculteurs, cet amendement facilite l'accès à des aides financières ou fiscales, réduisant les barrières à l'installation et améliorant la viabilité économique des exploitations. Les citoyens bénéficieront d'une meilleure sécurité alimentaire grâce à un renouvellement des générations en agriculture, garantissant la pérennité des productions locales. Les territoires ruraux pourraient voir leur dynamisme économique renforcé, avec des emplois agricoles préservés ou créés. Enfin, cette mesure contribue à la transition écologique en soutenant des pratiques agricoles durables portées par des acteurs motivés.

34

Pour

32

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

52% des votes exprimés

Participation

99%

66 présents sur 67 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

18 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale

13Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

1Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble !

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(34)
Contre(32)
Absent·e(1)