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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3812·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 38 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'Assemblée nationale a rejeté, lors de la première lecture, l'amendement n°38 de M. Potier et les amendements identiques visant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Cet article, introduit en commission, vise à renforcer les dispositifs de transmission des exploitations agricoles et à faciliter l'installation des jeunes agriculteurs. Le débat a opposé les partisans d'une simplification administrative et d'un soutien accru à l'agriculture familiale aux opposants craignant une dilution des critères de viabilité économique des exploitations. Le rejet de ces amendements confirme la volonté de la majorité de maintenir les mesures proposées, malgré les critiques sur leur efficacité ou leur équilibre. Ce vote s'inscrit dans un contexte de tensions persistantes sur la politique agricole française, entre enjeux de souveraineté alimentaire et contraintes budgétaires.": "L'Assemblée nationale a rejeté, lors de la première lecture, l'amendement n°38 de M. Potier et les amendements identiques visant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Cet article, introduit en commission, vise à renforcer les dispositifs de transmission des exploitations agricoles et à faciliter l'installation des jeunes agriculteurs. Le débat a opposé les partisans d'une simplification administrative et d'un soutien accru à l'agriculture familiale aux opposants craignant une dilution des critères de viabilité économique des exploitations. Le rejet de ces amendements confirme la volonté de la majorité de maintenir les mesures proposées, malgré les critiques sur leur efficacité ou leur équilibre. Ce vote s'inscrit dans un contexte de tensions persistantes sur la politique agricole française, entre enjeux de souveraineté alimentaire et contraintes budgétaires."}

Impact citoyen

{"Le rejet de l'amendement n°38 maintient en l'état les dispositifs de l'article 1er bis, qui prévoient notamment des aides financières et des accompagnements pour la transmission des exploitations agricoles, particulièrement bénéfiques aux jeunes agriculteurs et aux petites structures. Les citoyens, notamment les consommateurs soucieux de la souveraineté alimentaire, pourraient voir une stabilité des politiques publiques en faveur d'une agriculture durable et résiliente. Cependant, les critiques sur la viabilité économique des exploitations pourraient persister, risquant de limiter l'impact réel de ces mesures pour les agriculteurs les plus fragiles. Ce vote renforce la priorité donnée à la transmission et à l'innovation en agriculture, mais laisse sans réponse les inquiétudes sur l'équité et l'efficacité des dispositifs proposés.": "Le rejet de l'amendement n°38 maintient en l'état les dispositifs de l'article 1er bis, qui prévoient notamment des aides financières et des accompagnements pour la transmission des exploitations agricoles, particulièrement bénéfiques aux jeunes agriculteurs et aux petites structures. Les citoyens, notamment les consommateurs soucieux de la souveraineté alimentaire, pourraient voir une stabilité des politiques publiques en faveur d'une agriculture durable et résiliente. Cependant, les critiques sur la viabilité économique des exploitations pourraient persister, risquant de limiter l'impact réel de ces mesures pour les agriculteurs les plus fragiles. Ce vote renforce la priorité donnée à la transmission et à l'innovation en agriculture, mais laisse sans réponse les inquiétudes sur l'équité et l'efficacité des dispositifs proposés."}

21

Pour

50

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

99%

72 présents sur 73 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

24 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale

7Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(21)
Contre(50)
Abstention(1)
Absent·e(1)