le sous-amendement n° 5315 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"Le sous-amendement n° 5315, déposé par Mme Manon Meunier, visait à modifier la rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, s'inscrit dans une démarche de réforme structurelle du secteur agricole français, avec des enjeux majeurs comme la transition écologique, la résilience des exploitations et le renouvellement des générations. Le rejet de ce sous-amendement s'inscrit dans un débat plus large entre les partisans d'une approche plus ambitieuse en matière de souveraineté alimentaire et ceux privilégiant des mesures plus pragmatiques ou libérales. Le projet de loi lui-même, porté par le gouvernement, cherche à concilier ces différentes visions tout en répondant aux crises récurrentes du secteur (inflation, dépendance aux intrants, etc.). Le processus législatif montre une tension entre les groupes politiques sur la priorisation des objectifs agricoles et alimentaires.": "Le sous-amendement n° 5315, proposé par Mme Manon Meunier, proposait une modification de la rédaction de l'article premier du projet de loi sur la souveraineté alimentaire et agricole, actuellement en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte législatif vise à réformer en profondeur le secteur agricole français, en abordant des enjeux cruciaux tels que la transition écologique, la résilience des exploitations et le renouvellement des générations d'agriculteurs. Le rejet de ce sous-amendement reflète les divergences entre les parlementaires sur la manière d'atteindre ces objectifs, certains défendant une approche plus radicale tandis que d'autres privilégient des solutions plus modérées. Le projet de loi, porté par le gouvernement, cherche à trouver un équilibre entre ces différentes visions, tout en répondant aux défis économiques et environnementaux du secteur. Le processus législatif illustre les tensions persistantes entre les groupes politiques sur la priorisation des politiques agricoles et alimentaires."}
53
Pour
67
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
99%
121 présents sur 122 élus listés
Sans groupe identifié
21 votes pour
Sans groupe identifié
34 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
21Pour34Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Laurent Alexandre
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Manon Meunier
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Yannick Favennec-Bécot
- David Taupiac
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- Thibaut François
- Léo Walter
Contre (34)
- Graziella Melchior
- Anthony Brosse
- Bastien Marchive
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Anne-Laure Blin
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Annie Genevard
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Martin
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Véronique de Montchalin
- Francis Dubois
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Sophia Chikirou
- Loïc Prud'homme
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Murielle Lepvraud
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Manon Meunier
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Dominique Potier
- Iñaki Echaniz
- Chantal Jourdan
- Yannick Favennec-Bécot
- David Taupiac
- Cyrielle Chatelain
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Delphine Batho
- Benjamin Saint-huile
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Léo Walter
Contre(67)
- François Cormier-Bouligeon
- Stéphane Travert
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Bastien Marchive
- Jordan Guitton
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Anne-Laure Blin
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Bertrand Bouyx
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Annie Genevard
- Philippe Bolo
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Martin
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Véronique de Montchalin
- Francis Dubois
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard