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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3778·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 5302 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le sous-amendement n° 5302, déposé par Mme Hignet, visait à modifier la rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à encadrer les politiques agricoles et alimentaires pour les prochaines années. Le rejet de ce sous-amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre soutien aux agriculteurs, transition écologique et souveraineté alimentaire. Les amendements rejetés reflètent des divergences politiques sur la priorisation des mesures, notamment entre écologie et productivité. Ce scrutin illustre la complexité des compromis nécessaires pour faire adopter une loi structurante dans un domaine aussi sensible.": 'explanation'}

Impact citoyen

{"Le rejet du sous-amendement n° 5302 maintient le texte initial de l'article premier, ce qui signifie que les orientations globales du projet de loi sur la souveraineté alimentaire ne sont pas modifiées par cette proposition spécifique. Les citoyens, notamment les agriculteurs et les consommateurs, ne voient pas leur cadre juridique évoluer sur ce point précis, mais restent concernés par les autres mesures du texte en discussion. Ce vote renforce la position des auteurs du projet de loi, qui pourront poursuivre leur travail législatif sans intégrer cette modification. Pour les parties prenantes, cela peut signifier une continuité des politiques agricoles existantes, sans ajustement demandé par ce sous-amendement.": 'impact'}

31

Pour

87

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

73% des votes exprimés

Participation

99%

119 présents sur 120 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

40 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

13Pour
40Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

4Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(31)
Contre(87)
Abstention(1)
Absent·e(1)
Scrutin — le sous-amendement n° 5302 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux ame · Pourquijevote