le sous-amendement n° 5254 de M. Prud'homme à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"Le sous-amendement n° 5254, déposé par M. Prud'homme, visait à modifier la rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à encadrer les politiques agricoles futures, notamment en matière de renouvellement des générations et de souveraineté alimentaire. Le rejet de ce sous-amendement s'inscrit dans un débat plus large entre les partisans d'une approche libérale et ceux prônant une régulation plus stricte des pratiques agricoles. Le projet de loi, porté par le gouvernement, reflète une volonté de concilier compétitivité économique et transition écologique dans le secteur agricole. Le vote a confirmé la ligne initiale du texte, sans modification majeure à ce stade.": "Le sous-amendement n° 5254, proposé par M. Prud'homme, avait pour objectif de réviser la formulation de l'article premier du projet de loi sur la souveraineté alimentaire et agricole, en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce projet de loi vise à structurer les politiques agricoles futures, en mettant l'accent sur le renouvellement des générations et la souveraineté alimentaire. Le rejet de ce sous-amendement s'inscrit dans un débat plus large opposant les défenseurs d'une agriculture libérale à ceux souhaitant une régulation plus stricte. Le texte gouvernemental cherche à équilibrer compétitivité économique et transition écologique dans le secteur agricole. Le vote a maintenu la rédaction initiale de l'article premier, sans modification significative."}
34
Pour
71
Contre
23
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
99%
128 présents sur 129 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
Sans groupe identifié
36 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
14Pour36Contre10Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (36)
- Graziella Melchior
- Anthony Brosse
- Bastien Marchive
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Anne-Laure Blin
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Annie Genevard
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Martin
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Véronique de Montchalin
- Francis Dubois
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Abstention (10)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre12Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Sophia Chikirou
- Loïc Prud'homme
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Manon Meunier
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Iñaki Echaniz
- Chantal Jourdan
- Yannick Favennec-Bécot
- David Taupiac
- Cyrielle Chatelain
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Delphine Batho
- Benjamin Saint-huile
- Léo Walter
- Sébastien Jumel
Contre(71)
- François Cormier-Bouligeon
- Stéphane Travert
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Bastien Marchive
- Jordan Guitton
- Philippe Schreck
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Anne-Laure Blin
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Bertrand Bouyx
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Annie Genevard
- Philippe Bolo
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Martin
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Véronique de Montchalin
- Francis Dubois
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Abstention(23)
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François