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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3772·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 5222 de M. Prud'homme à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le sous-amendement n° 5222, déposé par M. Prud'homme, visait à modifier la rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à encadrer les politiques agricoles et alimentaires pour les années à venir. Le rejet de ce sous-amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre souveraineté alimentaire, renouvellement des générations en agriculture et adaptation aux enjeux climatiques. Les amendements rejetés reflètent des divergences sur la priorisation des mesures, notamment entre soutien aux jeunes agriculteurs et flexibilité réglementaire. Ce scrutin illustre les tensions autour de la transition agricole et de la pérennité des exploitations.": "Le sous-amendement n° 5222, proposé par M. Prud'homme, proposait une modification de la rédaction de l'article premier du projet de loi sur la souveraineté alimentaire et agricole, en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce projet vise à structurer les politiques agricoles futures, en intégrant des enjeux de renouvellement des générations et de transition écologique. Le rejet de ce sous-amendement révèle des désaccords sur la manière d'articuler ces objectifs, notamment entre mesures contraignantes et incitations souples. Les débats parlementaires ont mis en lumière les arbitrages nécessaires entre protection des exploitations et adaptation aux marchés. Ce vote participe à la construction progressive d'un cadre législatif encore en discussion."}

Impact citoyen

{"Le rejet du sous-amendement n° 5222 maintient le texte initial de l'article premier, ce qui signifie que les orientations globales du projet de loi sur la souveraineté alimentaire et agricole restent inchangées pour l'instant. Les citoyens, notamment les agriculteurs et les jeunes en quête d'installation, ne voient pas leur situation directement modifiée par ce vote, mais les débats en cours pourraient influencer les futures mesures concrètes. Les associations de consommateurs et les syndicats agricoles devront suivre attentivement l'évolution du texte, car les arbitrages adoptés aujourd'hui façonneront les politiques agricoles de demain. Ce scrutin rappelle que les lois en discussion peuvent encore évoluer avant leur adoption définitive.": "Le rejet de ce sous-amendement ne change pas immédiatement les règles pour les citoyens, mais il confirme que le projet de loi conservera sa rédaction actuelle pour l'article premier. Les agriculteurs, en particulier les jeunes et ceux en transition écologique, restent concernés par les orientations futures du texte, qui pourraient impacter leurs aides, leurs obligations ou leurs opportunités. Les consommateurs pourraient également être indirectement affectés si les mesures adoptées influencent les prix ou la disponibilité des produits alimentaires. Ce vote souligne l'importance de suivre les prochaines étapes législatives pour comprendre les répercussions concrètes sur le terrain."}

31

Pour

73

Contre

25

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

99%

129 présents sur 130 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

37 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale

12Pour
37Contre
11Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 87% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
13Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale

5Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(31)
Contre(73)
Abstention(25)
Absent·e(1)