le sous-amendement n° 5281 de M. Lamirault et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Explication

{"Le scrutin concerne l'adoption de sous-amendements (n°5281 et suivants) à l'amendement n°3952, dans le cadre de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Ces sous-amendements, déposés par M. Lamirault et M. Alfandari, visent une rédaction globale de l'article premier du texte, qui constitue le socle des orientations politiques et stratégiques du projet. Le vote intervient après un débat parlementaire où les enjeux de souveraineté alimentaire, de transition écologique et de soutien aux agriculteurs ont été centraux. L'adoption de ces sous-amendements marque une étape clé dans la construction du texte, avant son éventuel passage au Sénat. Ce processus législatif reflète les tensions entre modernisation agricole, préservation des terres et adaptation aux défis climatiques.": "Le scrutin concerne l'adoption de sous-amendements (n°5281 et suivants) à l'amendement n°3952, dans le cadre de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Ces sous-amendements, déposés par M. Lamirault et M. Alfandari, visent une rédaction globale de l'article premier du texte, qui constitue le socle des orientations politiques et stratégiques du projet. Le vote intervient après un débat parlementaire où les enjeux de souveraineté alimentaire, de transition écologique et de soutien aux agriculteurs ont été centraux. L'adoption de ces sous-amendements marque une étape clé dans la construction du texte, avant son éventuel passage au Sénat. Ce processus législatif reflète les tensions entre modernisation agricole, préservation des terres et adaptation aux défis climatiques."}