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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3769·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 4994 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le sous-amendement n° 4994, proposé par Mme Batho, visait à modifier l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à renforcer la souveraineté alimentaire et à soutenir le renouvellement des générations en agriculture. Le sous-amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article premier restent en l'état. Les enjeux portaient sur des mesures spécifiques visant à améliorer la résilience du secteur agricole et à faciliter l'installation des jeunes agriculteurs.

Impact citoyen

L'échec de ce sous-amendement signifie qu'aucune modification supplémentaire n'a été apportée à l'article premier du projet de loi. Les citoyens, en particulier les agriculteurs et les jeunes souhaitant s'installer dans ce secteur, ne bénéficieront pas des mesures spécifiques proposées par ce sous-amendement. Cela peut influencer les conditions de soutien à l'agriculture et la capacité du secteur à se renouveler et à s'adapter aux défis futurs.

31

Pour

94

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

74% des votes exprimés

Participation

99%

127 présents sur 128 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

50 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale

12Pour
50Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

8Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

6Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(31)
Contre(94)
Abstention(2)
Absent·e(1)