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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3766·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 5002 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le sous-amendement n° 5002, déposé par M. Dubois, visait à modifier la rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à encadrer les politiques agricoles et alimentaires pour les années à venir, notamment en renforçant la souveraineté alimentaire et en facilitant le renouvellement des générations en agriculture. Le rejet de ce sous-amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre les objectifs de transition écologique, la compétitivité des exploitations agricoles et les attentes des citoyens en matière de qualité et de durabilité des produits alimentaires. Le projet de loi, porté par le gouvernement, reflète une volonté de concilier ces enjeux, mais les divergences entre les groupes politiques ont conduit à des ajustements constants lors des débats parlementaires. Le rejet de ce sous-amendement illustre les tensions persistantes sur la méthode et le contenu des mesures proposées.": "Le sous-amendement n° 5002, déposé par M. Dubois, proposait une modification de la rédaction de l'article premier du projet de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. Ce texte, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, s'inscrit dans une démarche législative plus large pour moderniser le secteur agricole français. Le rejet de ce sous-amendement reflète les désaccords entre les parlementaires sur les priorités à donner à ce projet de loi, notamment entre les impératifs économiques, écologiques et sociaux. Les débats ont mis en lumière les difficultés à concilier les attentes des agriculteurs, des consommateurs et des territoires dans un cadre législatif contraignant."}

52

Pour

58

Contre

6

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

50% des votes exprimés

Participation

99%

116 présents sur 117 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

26 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

34 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale

26Pour
34Contre
3Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(52)
Contre(58)
Abstention(6)
Absent·e(1)