le sous-amendement n° 5147 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
{"Le sous-amendement n° 5147, déposé par M. Dubois, a été adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Ce texte s'inscrit dans une volonté de renforcer la résilience du secteur agricole français face aux crises économiques et climatiques, tout en favorisant l'installation de nouveaux agriculteurs. Le sous-amendement, intégré à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et à des amendements identiques, porte sur la rédaction globale de l'article premier, qui définit les orientations stratégiques du projet de loi. Le débat parlementaire a mis en lumière des divergences sur les moyens de concilier performance économique, transition écologique et justice sociale dans le secteur agricole. L'adoption de ce sous-amendement reflète un compromis entre les différentes visions portées par les groupes politiques.": "Le sous-amendement n° 5147, adopté par l'Assemblée nationale, modifie la rédaction de l'article premier du projet de loi sur la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte vise à renforcer les orientations stratégiques pour le secteur, en intégrant des mesures favorisant l'innovation, la durabilité et l'accès à la terre pour les jeunes agriculteurs. Le projet de loi s'inscrit dans un contexte de crise agricole persistante, avec des enjeux majeurs comme la transition écologique, la compétitivité des exploitations et la transmission des exploitations. Le débat a souligné les tensions entre les impératifs économiques et les objectifs environnementaux, ainsi que la nécessité de soutenir financièrement les agriculteurs."}
66
Pour
59
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
52% des votes exprimés
99%
127 présents sur 128 élus listés
Sans groupe identifié
27 votes pour
Sans groupe identifié
35 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
27Pour35Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Perceval Gaillard
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Anne-Laure Blin
- David Taupiac
- Benjamin Lucas-Lundy
- Annie Genevard
- Thibaut François
- Léo Walter
- Francis Dubois
- Sébastien Jumel
- Emmanuelle Ménard
Contre (35)
- Graziella Melchior
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Bastien Marchive
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Martin
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Nicolas Pacquot
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Véronique de Montchalin
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
7Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(66)
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Sophia Chikirou
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Gabriel Amard
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Anne-Laure Blin
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Mélanie Thomin
- Iñaki Echaniz
- Chantal Jourdan
- David Taupiac
- Cyrielle Chatelain
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Delphine Batho
- Annie Genevard
- Benjamin Saint-huile
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Léo Walter
- Francis Dubois
- Sébastien Jumel
- Emmanuelle Ménard
Contre(59)
- François Cormier-Bouligeon
- Stéphane Travert
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Bastien Marchive
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Bertrand Bouyx
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Yannick Favennec-Bécot
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Philippe Bolo
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Martin
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Nicolas Pacquot
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Véronique de Montchalin
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Luc Lamirault