Assemblée nationale·16 mai 2024·Scrutin VTANR5L16V3763·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 5060 de M. Potier et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

{"Le rejet de ces sous-amendements maintient le cadre initial de l'article premier du projet de loi, ce qui signifie que les orientations générales pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture restent inchangées. Les citoyens, notamment les agriculteurs, les jeunes en formation agricole et les consommateurs, ne bénéficieront pas des ajustements proposés par ces sous-amendements, qui pouvaient par exemple renforcer les aides à l'installation ou clarifier les critères d'éligibilité aux dispositifs publics. Pour les agriculteurs, cela peut signifier une continuité des politiques existantes sans modifications ciblées pour répondre à des besoins locaux ou sectoriels spécifiques. Enfin, ce rejet peut influencer la perception de la transparence et de la réactivité du législateur face aux propositions parlementaires, notamment celles issues de l'opposition ou des groupes minoritaires.": 'impact'}

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

51% des votes exprimés

Participation

100%

128 présents sur 128 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

26 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

38 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale

26Pour

38Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (26)

Contre (38)

Abstention (1)

Emmanuelle Ménard

Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour

14Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Sandrine Le Feur

Contre (14)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Sarah Legrain

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Stéphane Mazars

Votes individuels

Pour(62)

Contre(65)

Abstention(1)

Emmanuelle Ménard