Assemblée nationale·16 mai 2024·Scrutin VTANR5L16V3762·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 5131 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le sous-amendement n° 5131, déposé par Mme Trouvé, visait à modifier la rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à encadrer les politiques agricoles et alimentaires pour les années à venir. Le rejet de ce sous-amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre souveraineté alimentaire, transition écologique et soutien aux agriculteurs. Les enjeux portent notamment sur la définition des priorités nationales en matière d'agriculture et les moyens alloués pour les atteindre. Ce vote reflète les tensions entre différentes visions de l'agriculture française, entre productivisme et durabilité.": 'impact'}

Impact citoyen

{"Le rejet de ce sous-amendement maintient le texte initial de l'article premier, ce qui signifie que les orientations politiques définies par le gouvernement et la majorité parlementaire pour la souveraineté alimentaire et agricole restent inchangées. Les citoyens, notamment les agriculteurs, les consommateurs et les défenseurs de l'environnement, ne verront pas de modification immédiate des règles encadrant les aides publiques, les quotas ou les objectifs de transition écologique. Cependant, ce vote peut influencer les futures négociations sur les subventions européennes ou les politiques locales, en fonction des priorités retenues. Pour les agriculteurs, cela peut signifier une continuité des dispositifs existants, sans ajustement vers des modèles plus écologiques ou plus protecteurs.": 'impact'}

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

99%

131 présents sur 132 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

38 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale

22Pour

38Contre

2Abstention

1Absent·e

Pour (22)

Contre (38)

Abstention (2)

Absent·e (1)

Valérie Rabault

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

18Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Éric Alauzet

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Cécile Rilhac

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Marie-France Lorho

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Sarah Legrain

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Stéphane Mazars

Votes individuels

Pour(53)

Contre(72)

Abstention(6)

Absent·e(1)

Valérie Rabault