Assemblée nationale·16 mai 2024·Scrutin VTANR5L16V3753·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 4937 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin du 16 mai 2024 à l'Assemblée nationale concernait le rejet d'un sous-amendement n° 4937, ainsi que des sous-amendements identiques, proposés par Mme Trouvé et d'autres députés. Ces sous-amendements visaient à modifier la rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Le projet de loi, en première lecture, cherche à renforcer la souveraineté alimentaire française et à faciliter la transmission des exploitations agricoles. Le rejet de ces sous-amendements indique que la majorité parlementaire a choisi de maintenir la rédaction initiale de l'article premier, reflétant des divergences sur les priorités législatives entre les groupes politiques. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre soutien aux agriculteurs, transition écologique et compétitivité économique du secteur.": 'impact'}

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

99%

132 présents sur 133 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

45 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale

13Pour

45Contre

7Abstention

1Absent·e

Pour (13)

Contre (45)

Abstention (7)

Absent·e (1)

Valérie Rabault

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

18Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Contre (1)

Éric Alauzet

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Stéphane Mazars

Votes individuels

Pour(30)

Contre(83)

Abstention(19)

Absent·e(1)

Valérie Rabault