Assemblée nationale·16 mai 2024·Scrutin VTANR5L16V3750·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 5231 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin du 16 mai 2024 à l'Assemblée nationale concernait le rejet de deux sous-amendements (n°5231 et suivant) proposés par M. Prud'homme, visant à modifier la rédaction globale de l'article premier du projet de loi sur la souveraineté alimentaire et agricole. Ces sous-amendements s'inscrivaient dans le cadre d'une première lecture législative, où les députés examinent et amendent les textes avant leur adoption définitive. Le rejet de ces propositions reflète des divergences politiques sur la définition des priorités agricoles, notamment entre les approches libérales et interventionnistes. Ce vote illustre les tensions autour de la transition écologique et de la compétitivité du secteur, deux enjeux centraux du texte. Le projet de loi vise à renforcer la résilience des exploitations et à attirer de nouvelles générations dans le métier.": "Le scrutin du 16 mai 2024 à l'Assemblée nationale a abouti au rejet de deux sous-amendements (n°5231 et suivant) déposés par M. Prud'homme, qui proposaient de modifier la rédaction globale de l'article premier du projet de loi relatif à la souveraineté alimentaire et agricole. Ces sous-amendements s'inscrivaient dans le cadre de la première lecture législative, étape clé où les députés débattent et amendent les dispositions avant leur adoption définitive. Leur rejet révèle des désaccords politiques sur les orientations à donner à la politique agricole, notamment entre les partisans d'une approche plus libérale et ceux prônant un interventionnisme accru. Ce vote met en lumière les tensions entre transition écologique, compétitivité économique et attractivité du métier d'agriculteur, thèmes centraux du texte."}

Impact citoyen

{"Le rejet de ces sous-amendements maintient le texte initial de l'article premier, qui encadre les objectifs de souveraineté alimentaire et de renouvellement des générations en agriculture. Pour les agriculteurs, cela signifie que les mesures prévues pour soutenir leur installation, leur formation ou leur accès aux terres ne seront pas modifiées par ces propositions alternatives. Les citoyens, en tant que consommateurs, pourraient indirectement bénéficier d'une politique agricole plus stable, mais les débats sur l'équilibre entre production locale et compétitivité internationale persistent. Ce vote renforce la position du gouvernement sur les priorités agricoles, mais laisse ouverte la question de l'adéquation entre les mesures adoptées et les défis climatiques ou économiques du secteur.": "Le rejet de ces sous-amendements confirme les orientations initiales du projet de loi, notamment sur la souveraineté alimentaire et l'attractivité du métier d'agriculteur, sans modification des dispositifs proposés. Pour les agriculteurs, cela signifie que les aides à l'installation, les formations ou les mesures de transmission des exploitations resteront celles prévues par le texte adopté. Les citoyens, en tant que consommateurs, pourraient voir une stabilité dans les politiques publiques agricoles, mais les tensions entre production locale et compétitivité des prix ne sont pas résolues. Ce vote souligne l'importance des choix politiques dans la définition des priorités agricoles, avec des conséquences directes sur l'avenir du secteur et la sécurité alimentaire."}

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

99%

127 présents sur 128 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

53 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

12Pour

53Contre

3Abstention

1Absent·e

Pour (12)

Contre (53)

Abstention (3)

Absent·e (1)

Valérie Rabault

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

15Contre

0Abstention

0Absent·e

Karim Ben Cheikh

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Marie-France Lorho

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Stéphane Mazars

Votes individuels

Pour(28)

Contre(88)

Abstention(11)

Absent·e(1)

Valérie Rabault