le sous-amendement n° 5216 de Mme Hignet et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Explication

{"Le scrutin concerne le rejet d'un sous-amendement n° 5216, ainsi que des sous-amendements identiques, proposés par Mme Hignet et d'autres députés à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari. Ces amendements s'inscrivaient dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, en première lecture à l'Assemblée nationale. Le rejet de ces sous-amendements signifie que les modifications proposées à l'article premier du texte n'ont pas été intégrées au projet de loi. Ce projet de loi vise à renforcer la souveraineté alimentaire française, à soutenir les agriculteurs et à favoriser le renouvellement des générations dans le secteur agricole, dans un contexte de tensions économiques et climatiques affectant le monde rural.": "Le scrutin concerne le rejet d'un sous-amendement n° 5216, ainsi que des sous-amendements identiques, proposés par Mme Hignet et d'autres députés à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari. Ces amendements s'inscrivaient dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, en première lecture à l'Assemblée nationale. Le rejet de ces sous-amendements signifie que les modifications proposées à l'article premier du texte n'ont pas été intégrées au projet de loi. Ce projet de loi vise à renforcer la souveraineté alimentaire française, à soutenir les agriculteurs et à favoriser le renouvellement des générations dans le secteur agricole, dans un contexte de tensions économiques et climatiques affectant le monde rural."}