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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3742·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 5229 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin concerne le rejet d'un sous-amendement (n°5229) et d'un sous-amendement identique, proposés par M. Prud'homme, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ces sous-amendements visaient à modifier la rédaction globale de l'article premier du texte, qui porte sur les orientations générales de la politique agricole française. Le rejet s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre soutien aux agriculteurs, transition écologique et souveraineté alimentaire, où les positions divergent entre les groupes politiques. Ce vote illustre les tensions autour des priorités à donner à la politique agricole, notamment sur les questions de renouvellement des générations et de durabilité des exploitations. Le projet de loi vise à répondre à des enjeux structurels du secteur, comme la baisse du nombre d'agriculteurs ou la dépendance aux importations.": 'impact'}

Impact citoyen

{"Le rejet de ces sous-amendements maintient le texte initial de l'article premier, qui définit les grandes orientations de la politique agricole sans intégrer les modifications proposées par M. Prud'homme. Pour les agriculteurs, cela signifie que les mesures de soutien à la souveraineté alimentaire et au renouvellement des générations ne seront pas ajustées selon les propositions rejetées, ce qui peut influencer leur accès aux aides ou aux dispositifs de transmission des exploitations. Les citoyens pourraient ressentir indirectement les effets de ce vote à travers la stabilité des prix alimentaires ou la disponibilité de produits locaux, selon les orientations finalement adoptées. Enfin, ce rejet renforce la position des défenseurs d'une politique agricole plus ambitieuse en matière d'autonomie alimentaire, mais peut aussi limiter les ajustements ciblés demandés par certains parlementaires.": 'impact'}

29

Pour

107

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

79% des votes exprimés

Participation

99%

136 présents sur 137 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

53 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

13Pour
53Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (53)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

4Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(29)
Contre(107)
Absent·e(1)
Scrutin — le sous-amendement n° 5229 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'am · Pourquijevote