Assemblée nationale·16 mai 2024·Scrutin VTANR5L16V3741·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 5258 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le sous-amendement n° 5258, déposé par M. Descoeur, visait à modifier la rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à encadrer les orientations stratégiques de la politique agricole française, notamment en matière de renouvellement des générations et de souveraineté alimentaire. Le rejet du sous-amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre les impératifs économiques, environnementaux et sociaux de l'agriculture. Les amendements précédents, dont celui de M. Alfandari, avaient déjà fait l'objet de discussions serrées, reflétant des divergences sur la priorisation des mesures. Le processus législatif montre une tension entre modernisation du secteur et préservation des modèles traditionnels.": "Le sous-amendement n° 5258, proposé par M. Descoeur, proposait une modification de la rédaction de l'article premier du projet de loi sur la souveraineté alimentaire et agricole, en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce projet vise à définir les grandes orientations de la politique agricole française, notamment en matière de renouvellement des générations et de souveraineté alimentaire. Le rejet de ce sous-amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre les impératifs économiques, environnementaux et sociaux de l'agriculture. Les amendements précédents, dont celui de M. Alfandari, avaient déjà suscité des discussions, illustrant des divergences sur les priorités à donner aux mesures proposées. Le processus législatif révèle une tension entre la modernisation du secteur agricole et la préservation des modèles traditionnels."}

Impact citoyen

{"Le rejet du sous-amendement n° 5258 maintient la rédaction initiale de l'article premier du projet de loi, ce qui signifie que les orientations stratégiques proposées par le gouvernement pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture restent inchangées. Les agriculteurs, notamment les jeunes et les nouveaux installés, ne bénéficieront pas de modifications spécifiques dans les critères d'accès aux aides ou aux dispositifs de transmission des exploitations. Les citoyens, en tant que consommateurs, pourraient voir leurs attentes en matière de durabilité et de résilience des systèmes alimentaires partiellement prises en compte, mais sans ajustements supplémentaires issus de ce sous-amendement. Ce vote renforce la position du gouvernement sur les priorités agricoles, au détriment d'alternatives portées par certains parlementaires.": "Le rejet de ce sous-amendement laisse inchangée la rédaction de l'article premier du projet de loi, confirmant les orientations gouvernementales pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. Les agriculteurs, en particulier les jeunes et les nouveaux installés, ne verront pas leurs conditions d'accès aux aides ou aux dispositifs de transmission des exploitations modifiées par ce texte. Pour les citoyens, cela signifie que les attentes en matière de durabilité et de résilience des systèmes alimentaires restent partiellement prises en compte, sans ajustements supplémentaires issus de ce sous-amendement. Ce vote consolide la vision du gouvernement sur les priorités agricoles, écartant les propositions alternatives portées par certains parlementaires."}

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

99%

135 présents sur 136 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

24 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

42 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

24Pour

42Contre

1Abstention

1Absent·e

Pour (24)

Contre (42)

Abstention (1)

Jean-françois Lovisolo

Absent·e (1)

Valérie Rabault

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

19Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (19)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (16)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

9Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (9)

Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour

6Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Benjamin Saint-huile

Contre (6)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

5Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (5)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (4)

EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Stéphane Mazars

Votes individuels

Pour(46)

Contre(88)

Abstention(1)

Jean-françois Lovisolo

Absent·e(1)

Valérie Rabault