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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3739·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 4787 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le sous-amendement n° 4787, proposé par M. Chassaigne, visait à modifier l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif de renforcer la souveraineté alimentaire et de faciliter le renouvellement des générations en agriculture. Le sous-amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article premier restent en l'état. Les enjeux de ce débat portaient sur les mesures concrètes à mettre en place pour soutenir les agriculteurs et garantir une alimentation durable pour tous les citoyens.

Impact citoyen

L'échec de ce sous-amendement signifie qu'aucune modification supplémentaire n'a été apportée à l'article premier du projet de loi. Pour les citoyens, cela implique que les mesures prévues pour renforcer la souveraineté alimentaire et soutenir les jeunes agriculteurs restent inchangées. Cela compte car ces dispositions sont cruciales pour assurer la sécurité alimentaire et la pérennité des exploitations agricoles en France.

36

Pour

92

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

99%

135 présents sur 136 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

51 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

18Pour
51Contre
4Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

6Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
3Abstention
0Absent·e

Contre (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(36)
Contre(92)
Abstention(7)
Absent·e(1)