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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3738·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 4890 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le sous-amendement n° 4890, ainsi que les sous-amendements identiques qui lui étaient associés, visait à modifier la rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, s'inscrit dans une démarche de réforme structurelle du secteur agricole français, avec des objectifs de souveraineté alimentaire, de transition écologique et de renouvellement des générations d'agriculteurs. Le rejet de ces sous-amendements indique que la version initiale de l'article premier, telle que proposée par le gouvernement ou les rapporteurs, a été maintenue sans modification substantielle. Ce scrutin reflète les tensions entre les différentes visions de l'agriculture (productiviste, écologique ou sociale) portées par les parlementaires. Le projet de loi, dans son ensemble, cherche à concilier performance économique, durabilité environnementale et attractivité du métier d'agriculteur.": None}

Impact citoyen

{"Pour les citoyens, le rejet de ces sous-amendements signifie que les orientations initiales du gouvernement sur la souveraineté alimentaire et la transition agricole sont maintenues sans ajustement. Les agriculteurs, notamment les jeunes et ceux en reconversion, pourraient voir leurs conditions d'installation ou de soutien inchangées par rapport à la proposition initiale, ce qui peut limiter l'accès à des aides ou des dispositifs adaptés à leurs besoins. Les consommateurs pourraient indirectement être affectés si les mesures adoptées ne favorisent pas suffisamment une agriculture durable ou locale, impactant ainsi la qualité ou la disponibilité des produits alimentaires. Enfin, ce vote renforce la priorité donnée à une approche globale de la souveraineté alimentaire, mais sans garantie que les mesures adoptées répondront aux défis climatiques ou sociaux du secteur.": None}

31

Pour

102

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

76% des votes exprimés

Participation

99%

134 présents sur 135 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

49 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

15Pour
49Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

4Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(31)
Contre(102)
Abstention(1)
Absent·e(1)
Scrutin — le sous-amendement n° 4890 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'a · Pourquijevote