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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3737·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 5411 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

{"Le sous-amendement n° 5411, déposé par M. Dubois, s'inscrit dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte vise à renforcer la résilience du secteur agricole français, notamment face aux crises économiques et environnementales, tout en favorisant le renouvellement des générations en agriculture. Le sous-amendement, adopté, modifie la rédaction globale de l'article premier, qui définit les grands principes et objectifs de la loi. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre soutien aux agriculteurs, transition écologique et souveraineté alimentaire, avec des tensions entre les groupes politiques sur les moyens à mettre en œuvre. L'adoption de ce sous-amendement reflète une volonté de clarifier ou d'ajuster certains dispositifs législatifs pour les rendre plus opérationnels.": "Le sous-amendement n° 5411, adopté par l'Assemblée nationale, s'inscrit dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, visant à renforcer la résilience du secteur agricole et à favoriser le renouvellement des générations. Ce texte, examiné en première lecture, cherche à concilier transition écologique, soutien aux agriculteurs et souveraineté alimentaire. Le sous-amendement modifie la rédaction de l'article premier, qui fixe les principes et objectifs de la loi, après un débat parlementaire sur les moyens à mettre en œuvre. Son adoption reflète une volonté de clarifier ou d'ajuster certains dispositifs pour les rendre plus opérationnels."}

Impact citoyen

{'Ce sous-amendement adopté influence directement les orientations stratégiques de la politique agricole française, en précisant les objectifs de souveraineté alimentaire et les mesures de soutien aux agriculteurs. Les citoyens, notamment les consommateurs et les professionnels du secteur, verront évoluer les règles encadrant la production, la commercialisation et la durabilité des produits agricoles. Les jeunes agriculteurs et les petites exploitations pourraient bénéficier de dispositifs renforcés, tandis que les enjeux environnementaux, comme la réduction des intrants ou la préservation des sols, seront mieux intégrés dans les politiques publiques. À terme, ces ajustements pourraient impacter les prix des denrées alimentaires et la qualité des produits disponibles sur le marché.': 'Ce sous-amendement adopté influence les orientations stratégiques de la politique agricole française, en précisant les objectifs de souveraineté alimentaire et les mesures de soutien aux agriculteurs. Les citoyens, notamment les consommateurs et les professionnels du secteur, verront évoluer les règles encadrant la production et la durabilité des produits agricoles. Les jeunes agriculteurs et les petites exploitations pourraient bénéficier de dispositifs renforcés, tandis que les enjeux environnementaux seront mieux intégrés dans les politiques publiques. Ces ajustements pourraient impacter les prix et la qualité des denrées alimentaires disponibles sur le marché.'}

81

Pour

57

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

59% des votes exprimés

Participation

99%

138 présents sur 139 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

50 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

23 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale

50Pour
23Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

4Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(81)
Contre(57)
Absent·e(1)