le sous-amendement n° 4821 de M. Meurin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"Le scrutin du 16 mai 2024 à l'Assemblée nationale concernait deux sous-amendements (n°4821 et suivant) proposés par M. Meurin et d'autres députés, visant à modifier la rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ces sous-amendements s'inscrivaient dans le cadre d'une première lecture du texte, où des amendements similaires avaient été déposés par M. Alfandari et d'autres parlementaires. Le rejet de ces sous-amendements signifie que la version initiale de l'article premier, telle que proposée par le gouvernement ou la commission compétente, est maintenue sans modification. Ce vote illustre les tensions autour des orientations agricoles, notamment sur les questions de souveraineté, de renouvellement des générations et de soutien aux exploitations. Le débat reflète aussi les divergences entre les groupes politiques sur la manière de concilier performance économique et transition écologique dans le secteur agricole.": 'explanation'}
55
Pour
76
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
99%
138 présents sur 139 élus listés
Sans groupe identifié
23 votes pour
Sans groupe identifié
40 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
23Pour40Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Manon Meunier
- Perceval Gaillard
- Patrick Hetzel
- Benjamin Lucas-Lundy
- Thibaut François
- Léo Walter
- Emmanuelle Ménard
Contre (40)
- Graziella Melchior
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Bastien Marchive
- Virginie Duby-Muller
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Anne-Laure Blin
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- David Taupiac
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Annie Genevard
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Martin
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Véronique de Montchalin
- Francis Dubois
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
4Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(55)
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Sophia Chikirou
- Loïc Prud'homme
- Laurent Alexandre
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Manon Meunier
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Patrick Hetzel
- Dominique Potier
- Mélanie Thomin
- Iñaki Echaniz
- Chantal Jourdan
- Cyrielle Chatelain
- Julie Laernoes
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Léo Walter
- Emmanuelle Ménard
Contre(76)
- François Cormier-Bouligeon
- Stéphane Travert
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Bastien Marchive
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Josiane Corneloup
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Anne-Laure Blin
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Geneviève Darrieussecq
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Bertrand Bouyx
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- David Taupiac
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Annie Genevard
- Philippe Bolo
- Benjamin Saint-huile
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Martin
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Véronique de Montchalin
- Francis Dubois
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Luc Lamirault