Assemblée nationale·16 mai 2024·Scrutin VTANR5L16V3733·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 4850 de Mme Manon Meunier et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le sous-amendement n° 4850, porté par Mme Manon Meunier et des députés de même sensibilité, visait à modifier la rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à renforcer la résilience des filières agricoles et à faciliter le renouvellement des générations en agriculture. Le rejet de ce sous-amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre soutien aux agriculteurs et adaptation aux enjeux climatiques et économiques. Les oppositions entre groupes politiques reflètent des visions divergentes sur la priorité à accorder à la souveraineté alimentaire ou à la compétitivité des exploitations. Ce scrutin illustre la complexité des compromis législatifs dans un domaine stratégique pour la France.": "Le sous-amendement n° 4850, déposé par Mme Manon Meunier et d'autres députés, proposait une modification de l'article premier du projet de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. Ce texte, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, s'inscrit dans une volonté de concilier résilience des filières agricoles et adaptation aux défis climatiques et économiques. Le rejet de ce sous-amendement révèle les tensions entre les différentes approches politiques sur la priorité à donner à la souveraineté alimentaire ou à la compétitivité des exploitations. Ce vote met en lumière la difficulté à trouver un consensus sur des enjeux majeurs pour l'agriculture française."}

Impact citoyen

{"Le rejet du sous-amendement n° 4850 maintient le texte initial de l'article premier, tel que proposé par le gouvernement, sans intégrer les modifications portées par les députés de gauche. Pour les agriculteurs, cela signifie que les mesures de soutien à la souveraineté alimentaire et au renouvellement des générations restent celles initialement prévues, sans renforcement des dispositifs sociaux ou environnementaux. Les citoyens consommateurs pourraient indirectement bénéficier d'une stabilité des politiques agricoles, mais sans garantie supplémentaire sur la qualité ou l'accessibilité des produits alimentaires. Ce vote renforce la position du gouvernement sur ce texte, mais laisse sans réponse certaines attentes des acteurs agricoles et écologistes.": "Le rejet de ce sous-amendement laisse inchangée la version initiale de l'article premier, ce qui signifie que les mesures de soutien à la souveraineté alimentaire et au renouvellement des générations en agriculture restent celles proposées par le gouvernement. Pour les agriculteurs, cela implique que les dispositifs de soutien (aides, formations, etc.) ne seront pas élargis ou renforcés selon les orientations portées par les députés de gauche. Les citoyens pourraient constater une continuité dans les politiques agricoles, mais sans avancée supplémentaire sur des enjeux comme la transition écologique ou la justice sociale dans le secteur. Ce vote confirme la priorité donnée à une approche gouvernementale, au détriment d'alternatives portées par l'opposition."}

Pour

103

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

76% des votes exprimés

Participation

99%

135 présents sur 136 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

52 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale

12Pour

52Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (12)

Contre (52)

Absent·e (1)

Valérie Rabault

4Pour

4Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (4)

Contre (4)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour

5Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Maud Petit

Contre (5)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (3)

Contre (1)

Éric Alauzet

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

4Contre

0Abstention

0Absent·e

Stéphane Mazars

Votes individuels

Pour(32)

Contre(103)

Absent·e(1)

Valérie Rabault