Assemblée nationale·16 mai 2024·Scrutin VTANR5L16V3732·Source officielle ↗

l'amendement n° 4446 de Mme Laporte de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°4446, déposé par Mme Laporte, visait à modifier la rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, ainsi que le renouvellement des générations en agriculture. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, a été rejeté lors du scrutin public du 16 mai 2024. L'article premier constitue généralement le socle des principes directeurs d'un projet de loi, et son rejet implique que les orientations initiales du gouvernement pour ce texte ne sont pas modifiées par cet amendement. Le débat autour de cet amendement reflète des divergences sur la manière d'aborder les enjeux de souveraineté alimentaire et de transmission des exploitations agricoles. Ce rejet s'inscrit dans un processus législatif où les amendements peuvent être adoptés ou rejetés en fonction des majorités politiques et des compromis trouvés en séance.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient inchangées les orientations initiales du gouvernement concernant la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, telles que définies dans l'article premier du projet de loi. Pour les citoyens, cela signifie que les mesures proposées par le gouvernement pour soutenir les agriculteurs, renforcer l'autonomie alimentaire ou faciliter la transmission des exploitations ne seront pas modifiées par cette proposition spécifique. Les acteurs du secteur agricole, notamment les jeunes agriculteurs et les syndicats, devront se référer aux dispositions initiales du texte pour anticiper les évolutions réglementaires. Ce rejet peut aussi influencer les négociations ultérieures, notamment en commission mixte paritaire ou lors des lectures suivantes au Sénat.

Pour

104

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

78% des votes exprimés

Participation

99%

133 présents sur 134 élus listés

Bloc le plus favorable

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

50 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale

11Pour

50Contre

1Abstention

1Absent·e

Pour (11)

Contre (50)

Abstention (1)

Emmanuelle Ménard

Absent·e (1)

Valérie Rabault

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

19Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (19)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (16)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

9Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Stéphane Mazars

Votes individuels

Pour(28)

Contre(104)

Abstention(1)

Emmanuelle Ménard

Absent·e(1)

Valérie Rabault