l'amendement n° 3063 de Mme Trouvé de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 3063, déposé par Mme Trouvé lors de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, visait à réécrire globalement l'article premier de ce texte. Ce projet de loi s'inscrit dans une démarche de refonte des politiques agricoles françaises, avec un accent sur la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. Le rejet de cet amendement signifie que la rédaction initiale de l'article premier, définissant les grands principes et objectifs du texte, est maintenue. Ce vote reflète des divergences politiques sur la vision à donner à l'agriculture française, notamment entre ceux qui prônent une approche plus protectionniste ou écologique et ceux qui défendent une vision plus libérale ou productiviste. Le débat parlementaire autour de cet article illustre les tensions sur l'équilibre entre compétitivité économique et durabilité environnementale dans le secteur agricole.
Impact citoyen
Pour les citoyens, le rejet de cet amendement maintient le cadre législatif initial proposé par le gouvernement pour la souveraineté alimentaire, sans modification majeure des objectifs affichés. Les agriculteurs, en particulier les jeunes et les nouveaux installés, restent concernés par les mesures de renouvellement des générations, mais sans ajustement des priorités définies dans l'article premier. Les consommateurs pourraient indirectement être impactés si les orientations retenues favorisent une agriculture plus intensive ou, au contraire, plus durable, selon les choix futurs d'application du texte. Enfin, ce vote renforce la position du gouvernement sur ce dossier, limitant les possibilités de réorientation politique du projet de loi lors des prochaines étapes parlementaires.
25
Pour
102
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
99%
130 présents sur 131 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
Sans groupe identifié
49 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
10Pour49Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (49)
- Graziella Melchior
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Bastien Marchive
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Virginie Duby-Muller
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Anne-Laure Blin
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Martin
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Véronique de Montchalin
- Thibaut François
- Francis Dubois
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Sophia Chikirou
- Loïc Prud'homme
- Laurent Alexandre
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Manon Meunier
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Dominique Potier
- Iñaki Echaniz
- Marie Pochon
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Karim Ben Cheikh
- Delphine Batho
- Léo Walter
- Sébastien Jumel
Contre(102)
- François Cormier-Bouligeon
- Stéphane Travert
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Bastien Marchive
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Josiane Corneloup
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Anne-Laure Blin
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Geneviève Darrieussecq
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Bertrand Bouyx
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Yannick Favennec-Bécot
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Philippe Bolo
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Martin
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Véronique de Montchalin
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Francis Dubois
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard