l'amendement de suppression n° 35 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a rejeté lors d'un scrutin public l'amendement n°35 de M. Potier et les amendements identiques visant à supprimer l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Cet article, en première lecture, constitue le socle juridique du texte qui vise à renforcer la résilience du secteur agricole français face aux crises et à faciliter le renouvellement des générations en agriculture. Le rejet de ces amendements confirme la volonté de la majorité parlementaire de maintenir les orientations initiales du projet, malgré les critiques de certains groupes politiques sur son contenu. Le débat s'inscrit dans un contexte de tensions sur les politiques agricoles, entre impératifs de souveraineté alimentaire et enjeux de transition écologique. Les oppositions ont souligné des risques de complexification administrative ou de déséquilibre entre les filières, tandis que la majorité défend une approche globale pour sécuriser l'avenir du modèle agricole français.
50
Pour
128
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
99%
178 présents sur 179 élus listés
Sans groupe identifié
17 votes pour
Sans groupe identifié
74 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
17Pour74Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (74)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Bastien Marchive
- Christopher Weissberg
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Laurent Jacobelli
- Christine Engrand
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Virginie Duby-Muller
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Henri Alfandari
- David Taupiac
- Jean-françois Lovisolo
- Benjamin Haddad
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Véronique de Montchalin
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Francis Dubois
- Christelle Petex
- Estelle Folest
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Juliette Vilgrain
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Parti · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
11Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(50)
- Jean-Philippe Nilor
- Sophia Chikirou
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Jean-Hugues Ratenon
- Damien Maudet
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Aurélie Trouvé
- Jérôme Legavre
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Anne-Laure Blin
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Philippe Naillet
- Gérard Leseul
- Yannick Monnet
- Frédéric Maillot
- Cyrielle Chatelain
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Delphine Batho
- David Guiraud
- Michel Sala
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Johnny Hajjar
Contre(128)
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Sandra Marsaud
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Bastien Marchive
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Florence Goulet
- Jordan Guitton
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Laurent Jacobelli
- Christine Engrand
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Jean-Luc Bourgeaux
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Henri Alfandari
- David Taupiac
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Jean-françois Lovisolo
- Benjamin Haddad
- Christophe Barthès
- Pierrick Berteloot
- Nicolas Forissier
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Philippe Bolo
- Anne Le Hénanff
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Véronique de Montchalin
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Francis Dubois
- Christelle Petex
- Estelle Folest
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Juliette Vilgrain