l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes a été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 20 mars 2024. Cette nouvelle lecture intervient après un premier examen et des amendements apportés par le Sénat. Le texte vise à renforcer les outils juridiques pour lutter contre les dérives sectaires, tout en améliorant la protection et l'accompagnement des victimes. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre la liberté de croyance et la protection contre les abus, ainsi que l'efficacité des mesures proposées.
Impact citoyen
Ce projet de loi renforce les dispositifs légaux pour mieux protéger les citoyens contre les dérives sectaires, en particulier les personnes vulnérables. Il améliore également l'accompagnement des victimes en prévoyant des mesures de soutien et de prévention. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection contre les abus et un accès facilité à des ressources pour se remettre de telles expériences. Cela compte car les dérives sectaires peuvent avoir des conséquences graves sur la santé physique et mentale des individus.
104
Pour
65
Contre
15
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
57% des votes exprimés
99%
184 présents sur 185 élus listés
Sans groupe identifié
61 votes pour
Sans groupe identifié
33 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
61Pour33Contre11Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (61)
- Constance Le Grip
- Graziella Melchior
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Caroline Yadan
- Alexandra Martin (Gironde)
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Didier Padey
- Arthur Delaporte
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- David Amiel
- Jean-Pierre Pont
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Jean-Jacques Gaultier
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Bertrand Petit
- Philippe Pradal
- Juliette Vilgrain
Contre (33)
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Thomas Ménagé
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Paul Vannier
- Hadrien Clouet
- Nathalie Oziol
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Michel Sala
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- William Martinet
Abstention (11)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Vincent Thiébaut
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(104)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Caroline Yadan
- Alexandra Martin (Gironde)
- Ian Boucard
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Didier Padey
- Hervé Saulignac
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Vincent Thiébaut
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Benjamin Lucas-Lundy
- Martine Froger
- Rémy Rebeyrotte
- Thomas Rudigoz
- David Amiel
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Benjamin Saint-huile
- Jean-Pierre Pont
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Jean-Jacques Gaultier
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Bertrand Petit
- Philippe Pradal
- Juliette Vilgrain
Contre(65)
- Emmanuel Taché
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Sophia Chikirou
- Ugo Bernalicis
- Danièle Obono
- Paul Vannier
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Michel Sala
- Nicolas Dupont-Aignan
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- William Martinet