l'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à augmenter le taux de la taxe sur les spectacles organisés par des personnes morales, afin de financer des actions culturelles et artistiques. Le débat portait sur la répartition des ressources entre les différentes formes d'expression culturelle.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie qu'il n'y aura pas de modification du taux de taxe sur les spectacles organisés par des personnes morales dans le projet de loi de finances pour 2023. Cela peut avoir un impact sur la financement des actions culturelles et artistiques, mais aussi sur l'équilibre fiscal entre les différentes formes d'expression culturelle.
70
Pour
151
Contre
32
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
100%
253 présents sur 254 élus listés
Sans groupe identifié
31 votes pour
Sans groupe identifié
79 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
31Pour79Contre16Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Isabelle Santiago
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- Yannick Monnet
- David Guiraud
- Michel Sala
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Florian Chauche
- Valérie Rabault
- Johnny Hajjar
- Hubert Julien-Laferrière
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
- Jean-Marc Tellier
Contre (79)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Christian Girard
- Jorys Bovet
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Michèle Tabarot
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Vincent Descoeur
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Vincent Seitlinger
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Hadrien Ghomi
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Sabrina Roubache
- Laurence Cristol
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Frédéric Cabrolier
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Thomas Mesnier
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Vincent Thiébaut
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Parti · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre16Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
6Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(70)
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Isabelle Santiago
- Eva Sas
- Cyrielle Chatelain
- Aurélien Taché
- Marie Pochon
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- Yannick Monnet
- Karine Lebon
- David Guiraud
- Michel Sala
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Florian Chauche
- Valérie Rabault
- Johnny Hajjar
- Hubert Julien-Laferrière
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
- Jean-Marc Tellier
Contre(151)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Christian Girard
- Jorys Bovet
- Stéphanie Galzy
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Hervé de Lépinau
- Éric Ciotti
- Michèle Tabarot
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Jean-Pierre Taite
- Vincent Descoeur
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- François Jolivet
- Vincent Thiébaut
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- David Valence
- David Amiel
- Christophe Barthès
- Nicolas Forissier
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Vincent Seitlinger
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Fabien Lainé
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sabrina Roubache
- Laurence Cristol
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Frédéric Cabrolier
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Thomas Mesnier
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Emmanuelle Ménard
Abstention(32)
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Timothée Houssin
- Serge Muller
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau