l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels a été adoptée par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2023. Ce texte, issu d'une commission mixte paritaire, vise à répondre aux défis de la désertification médicale en France. Les enjeux principaux concernent la répartition géographique des professionnels de santé et la mise en place de mesures incitatives pour les attirer dans les zones sous-dotées. Le débat législatif a porté sur l'équilibre entre contraintes et incitations pour les professionnels, ainsi que sur l'efficacité des dispositifs proposés.
Impact citoyen
Cette loi facilite l'accès aux soins pour les habitants des zones rurales et périurbaines en encourageant les professionnels de santé à s'y installer. Les citoyens bénéficieront d'une meilleure couverture médicale grâce à des incitations financières et des mesures de soutien. Cela compte particulièrement pour les populations âgées et les personnes en situation de précarité, souvent les plus touchées par les déserts médicaux.
165
Pour
24
Contre
26
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
77% des votes exprimés
100%
215 présents sur 216 élus listés
Sans groupe identifié
92 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
92Pour12Contre10Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (92)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Bastien Marchive
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Bénédicte Auzanot
- Jean-Pierre Vigier
- Antoine Vermorel-Marques
- Yannick Neuder
- Jean-Luc Bourgeaux
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Véronique Besse
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- Pascale Bordes
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Hadrien Ghomi
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Anthoine
- Estelle Folest
- Aude Luquet
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Leclercq
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Béatrice Descamps
- Nathalie Bassire
Contre (12)
Abstention (10)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Vincent Thiébaut
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Pascal Lavergne
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Florence Goulet
- Franck Allisio
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- José Beaurain
- Gisèle Lelouis
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre8Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(165)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Florence Goulet
- Emmanuel Taché
- Franck Allisio
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Jean-Pierre Vigier
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Antoine Vermorel-Marques
- Hubert Brigand
- Yannick Neuder
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sylvie Bonnet
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Lenormand
- Martine Froger
- Véronique Besse
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- Jean-françois Lovisolo
- Freddy Sertin
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Jérôme Nury
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Hadrien Ghomi
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Anthoine
- Estelle Folest
- Aude Luquet
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Leclercq
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Béatrice Descamps
- Nathalie Bassire
Contre(24)
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Damien Maudet
- Arnaud Le Gall
- Hendrik Davi
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Ersilia Soudais
- Thomas Portes
- René Pilato
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Sébastien Rome
Abstention(26)
- Guillaume Garot
- Marie-Noëlle Battistel
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Joël Aviragnet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Jérémie Iordanoff
- Sophie Taillé-Polian
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sabrina Sebaihi
- Delphine Batho
- David Taupiac
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Bertrand Petit
- Francesca Pasquini