l'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 43 de M. Frappé, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur l'organisation des soins de santé en France, notamment sur la manière de mieux répartir les professionnels de santé sur le territoire. Les enjeux portaient sur l'efficacité des mesures proposées pour pallier les déserts médicaux et améliorer la formation des professionnels de santé. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi finale.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact direct immédiat sur les citoyens, car il ne modifie pas le texte de la proposition de loi. Cependant, cela signifie que les mesures spécifiques proposées par M. Frappé pour améliorer l'accès aux soins ne seront pas mises en œuvre. Pour les citoyens, notamment ceux vivant dans des zones sous-dotées en professionnels de santé, cela peut signifier un retard dans l'amélioration de l'accès aux soins, car les solutions proposées par cet amendement ne seront pas explorées davantage dans cette loi.
29
Pour
73
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
99%
106 présents sur 107 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
Sans groupe identifié
33 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
15Pour33Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (33)
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Paul Midy
- Yannick Neuder
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Arthur Delaporte
- Christophe Plassard
- David Amiel
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Didier Martin
- Frédéric Descrozaille
- Nadia Hai
- Benoit Mournet
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Olivier Marleix
- Jean-Jacques Gaultier
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Christelle Petex
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
2Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Sébastien Chenu
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Emmanuel Blairy
- Patrick Hetzel
- Aurélien Pradié
- Antoine Vermorel-Marques
- Justine Gruet
- Jean-Pierre Taite
- Anne-Laure Blin
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Nathalie Serre
- Emmanuelle Ménard
Contre(73)
- Marie Lebec
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Paul Midy
- Patricia Lemoine
- Émilie Bonnivard
- Ian Boucard
- Nicolas Ray
- Yannick Neuder
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Jean-Yves Bony
- Sylvie Bonnet
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Arthur Delaporte
- Mickaël Bouloux
- Jérôme Guedj
- Joël Aviragnet
- Laurent Marcangeli
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Frédéric Valletoux
- Sébastien Peytavie
- David Amiel
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Éric Alauzet
- Didier Martin
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Benoit Mournet
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Olivier Marleix
- Jean-Jacques Gaultier
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Meyer Habib
- Christelle Petex
- Aude Luquet
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault