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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3192·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné et adopté un amendement de suppression n° 66, proposé par M. Lucas et d'autres députés, à l'article 8 d'une proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté, la nationalité, l'immigration et l'asile. Cet amendement visait à supprimer une disposition concernant l'examen prioritaire de cette proposition de loi. Le débat portait sur l'urgence et la priorité à accorder à ce texte, qui touche à des enjeux sensibles de souveraineté nationale et de gestion des flux migratoires. La décision de l'Assemblée nationale influence la suite de la procédure législative et le calendrier d'adoption de cette loi constitutionnelle.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement de suppression retarde l'examen prioritaire de la proposition de loi, ce qui peut affecter les délais d'adoption du texte. Pour les citoyens, cela signifie que les réformes proposées sur la souveraineté, la nationalité, l'immigration et l'asile pourraient prendre plus de temps à être mises en œuvre. Cela compte car ces réformes ont des implications directes sur les politiques d'immigration et d'asile, ainsi que sur les droits et obligations liés à la nationalité française.

69

Pour

55

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

54% des votes exprimés

Participation

99%

128 présents sur 129 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

35 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

29 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale

35Pour
29Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
8Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
UDR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(69)
Contre(55)
Abstention(4)
Absent·e(1)
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