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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3191·Source officielle ↗

l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné en première lecture l'article 7 de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté, la nationalité, l'immigration et l'asile. Cet article concernait l'examen prioritaire de la proposition de loi, un enjeu procédural important pour accélérer ou non le processus législatif. Le rejet de cet article signifie que la proposition de loi ne bénéficiera pas d'une procédure accélérée, ce qui peut ralentir son adoption. Ce vote reflète les divisions au sein de l'Assemblée sur les questions migratoires et constitutionnelles. Le débat porte sur l'équilibre entre souveraineté nationale et droits fondamentaux des migrants.

Impact citoyen

Le rejet de l'article 7 n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il s'agit d'une question procédurale. Cependant, cela peut retarder l'adoption de mesures législatives sur l'immigration et l'asile, ce qui influence indirectement les politiques publiques dans ces domaines. Pour les citoyens concernés par ces questions, cela peut signifier une attente plus longue pour des réformes potentielles. Cela montre aussi l'importance des débats parlementaires sur des sujets sensibles.

53

Pour

77

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

99%

133 présents sur 134 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

28 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

38 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

28Pour
38Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(53)
Contre(77)
Abstention(3)
Absent·e(1)