l'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 2 de Mme Ménard, proposé dans le cadre de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile, visait à modifier l'article 7 concernant l'examen prioritaire. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Le débat portait sur des questions sensibles liées à la souveraineté nationale et à la gestion des flux migratoires, des sujets souvent au cœur des tensions politiques. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 7 restent inchangées, du moins pour cette première lecture.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifie pas le texte de la loi. Cependant, il montre les divisions politiques sur des questions cruciales comme l'immigration et la souveraineté. Les citoyens peuvent s'attendre à des débats continus sur ces sujets, qui pourraient influencer les politiques futures en matière d'immigration et d'asile. Cela compte car ces politiques affectent directement la vie des migrants et des citoyens français, notamment en termes de sécurité et d'intégration.
58
Pour
71
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
99%
132 présents sur 133 élus listés
Sans groupe identifié
29 votes pour
Sans groupe identifié
35 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
29Pour35Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Bénédicte Auzanot
- Patrick Hetzel
- Antoine Vermorel-Marques
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Vincent Descoeur
- Anne-Laure Blin
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Olivier Marleix
- Jean-Jacques Gaultier
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Nathalie Serre
- Christelle Petex
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Contre (35)
- Constance Le Grip
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Paul Midy
- Paul Vannier
- François Piquemal
- Emmanuel Fernandes
- Jimmy Pahun
- Anne Bergantz
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Marina Ferrari
- Éric Woerth
- Didier Martin
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Léo Walter
- Florian Chauche
- Aude Luquet
- Laurent Esquenet-Goxes
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
3Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(58)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Éric Ciotti
- Pierre Cordier
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Josiane Corneloup
- Antoine Vermorel-Marques
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Vincent Descoeur
- Jean-Louis Thiériot
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Bruno Fuchs
- Laurent Marcangeli
- Vincent Thiébaut
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Olivier Marleix
- Jean-Jacques Gaultier
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Nathalie Serre
- Christelle Petex
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Contre(71)
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Paul Midy
- Patricia Lemoine
- Sophia Chikirou
- Jean-Hugues Ratenon
- Paul Vannier
- Murielle Lepvraud
- François Piquemal
- Mathilde Hignet
- Emmanuel Fernandes
- Aurélie Trouvé
- Louis Boyard
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Jérôme Guedj
- Joël Aviragnet
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Marina Ferrari
- Éric Woerth
- Didier Martin
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Léo Walter
- Florian Chauche
- Aude Luquet
- Laurent Esquenet-Goxes