Assemblée nationale·7 décembre 2023·Scrutin VTANR5L16V3187·Source officielle ↗

l'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 20 de Mme Le Pen, proposé dans le cadre de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile, a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les politiques d'immigration et de nationalité, touchant à des questions sensibles de souveraineté nationale. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte de la loi. Les enjeux de ce débat incluent la définition des critères d'acquisition de la nationalité française et les modalités de gestion des flux migratoires.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car il ne modifie pas le droit en vigueur. Cependant, le débat sur ces questions reste crucial pour les personnes concernées par les politiques d'immigration et de nationalité. Les citoyens pourraient être affectés par les futures lois qui découleront de cette proposition, notamment en ce qui concerne les conditions d'obtention de la nationalité française et les règles d'asile. Ce débat reflète les préoccupations sociétales et politiques actuelles en matière d'immigration.

Pour

129

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

74% des votes exprimés

Participation

99%

174 présents sur 175 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

75 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale

23Pour

75Contre

1Abstention

1Absent·e

Pour (23)

Contre (75)

Abstention (1)

Victor Habert-Dassault

Absent·e (1)

Caroline Fiat

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

17Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (17)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (17)

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour

9Contre

2Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Thibault Bazin

Meyer Habib

Votes individuels

Pour(42)

Contre(129)

Abstention(3)

Absent·e(1)

Caroline Fiat