l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques a été adopté par l'Assemblée nationale le 13 novembre 2023. Ce texte s'inscrit dans un débat plus large sur la décolonisation des musées et la reconnaissance des droits des peuples autochtones. Il vise à encadrer juridiquement la restitution des restes humains conservés dans les collections publiques, en réponse à des demandes croissantes de la part des communautés concernées. Les enjeux portent sur la réparation symbolique et matérielle des préjudices historiques, ainsi que sur la réécriture de la mémoire collective.
Impact citoyen
Cette adoption permet aux communautés autochtones et aux descendants des personnes dont les restes sont conservés dans les musées de demander la restitution de ces restes. Cela marque une reconnaissance officielle de la souffrance passée et contribue à la réconciliation. Pour les citoyens, cela représente une avancée dans la transparence et l'éthique des institutions culturelles, tout en renforçant les liens entre la France et ses anciennes colonies.
109
Pour
0
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
96% des votes exprimés
99%
114 présents sur 115 élus listés
Sans groupe identifié
57 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
57Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (57)
- Constance Le Grip
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Roger Chudeau
- Kévin Pfeffer
- Marine Hamelet
- Paul Vannier
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Jimmy Pahun
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Isabelle Santiago
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Yannick Monnet
- Jean-Victor Castor
- Mereana Reid Arbelot
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Pascale Bordes
- Marina Ferrari
- Éric Alauzet
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Frédéric Cabrolier
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Martine Etienne
- William Martinet
- Estelle Folest
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Béatrice Descamps
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(109)
- Constance Le Grip
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Emmanuel Taché
- Caroline Parmentier
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- José Gonzalez
- Lisette Pollet
- Roger Chudeau
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Nicolas Meizonnet
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Danièle Obono
- Paul Vannier
- Manuel Bompard
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Gabriel Amard
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Alain David
- Mickaël Bouloux
- Claudia Rouaux
- Isabelle Santiago
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Isabelle Rauch
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Sophie Taillé-Polian
- Sabrina Sebaihi
- Yannick Monnet
- Jean-Victor Castor
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Mereana Reid Arbelot
- Damien Abad
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Pierrick Berteloot
- Marina Ferrari
- Éric Alauzet
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Frédéric Cabrolier
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Martine Etienne
- William Martinet
- Estelle Folest
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Béatrice Descamps