l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement signifie que les mesures prévues à l'article 10 ne seront pas appliquées. Cela peut affecter les dispositifs d'accompagnement pour les chômeurs ou les incitations pour les entreprises à embaucher. Pour les citoyens, cela peut signifier un retard ou une modification des politiques publiques visant à réduire le chômage. Cela compte car cela influence directement les opportunités d'emploi et les conditions de travail.
130
Pour
127
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
49% des votes exprimés
100%
264 présents sur 265 élus listés
Sans groupe identifié
71 votes pour
Sans groupe identifié
79 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
71Pour79Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (71)
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Romain Baubry
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Aurélien Saintoul
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Idir Boumertit
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Éric Pauget
- Antoine Vermorel-Marques
- Alexandre Portier
- Jean-Luc Bourgeaux
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Soumya Bourouaha
- Pascale Bordes
- David Guiraud
- Michel Sala
- Marc Le Fur
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Vincent Seitlinger
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
- William Martinet
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Nathalie Bassire
Contre (79)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Caroline Janvier
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Aude Luquet
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Leclercq
- Xavier Batut
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Lionel Tivoli
- Géraldine Grangier
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Sandrine Dogor-Such
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Hervé de Lépinau
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
11Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(130)
- Emmanuel Taché
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Lionel Tivoli
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Damien Maudet
- Arnaud Le Gall
- Laurent Alexandre
- Hendrik Davi
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Idir Boumertit
- Jérôme Legavre
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Pierre Cordier
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Aurélien Pradié
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Antoine Vermorel-Marques
- Hubert Brigand
- Jean-Pierre Taite
- Alexandre Portier
- Jean-Luc Bourgeaux
- Karim Ben Cheikh
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Émeline K/Bidi
- Frédéric Maillot
- Soumya Bourouaha
- Karine Lebon
- Paul Molac
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- David Guiraud
- Michel Sala
- Marc Le Fur
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Emmanuel Maquet
- Vincent Seitlinger
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
- William Martinet
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Isabelle Perigault
- Meyer Habib
- Nathalie Serre
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Nathalie Bassire
Contre(127)
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Laurent Marcangeli
- Jean-François Portarrieu
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Alexandre Vincendet
- Olivier Falorni
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Caroline Janvier
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Aude Luquet
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Leclercq
- Xavier Batut
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault