l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 9 du projet de loi pour le plein emploi, adopté par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2023, vise à renforcer les mesures d'accompagnement vers l'emploi. Ce texte s'inscrit dans un contexte de réforme du marché du travail, visant à réduire le chômage et à améliorer l'insertion professionnelle. Les débats ont porté sur l'équilibre entre incitations à l'emploi et protection des droits des travailleurs, ainsi que sur l'efficacité des dispositifs proposés. L'article 9 propose notamment des modifications dans les obligations des demandeurs d'emploi et les sanctions en cas de non-respect de ces obligations.
98
Pour
2
Contre
16
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
84% des votes exprimés
99%
116 présents sur 117 élus listés
Sans groupe identifié
57 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
57Pour1Contre9Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (57)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Timothée Houssin
- Serge Muller
- Thomas Ménagé
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Xavier Breton
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Anne Bergantz
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Pascale Bordes
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Frei
- Victor Catteau
- Isabelle Perigault
- Laurence Vichnievsky
- Bruno Millienne
- Frédéric Zgainski
- Laurent Leclercq
- Xavier Batut
- Stéphanie Kochert
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(98)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Marc Ferracci
- Franck Allisio
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Géraldine Grangier
- Timothée Houssin
- Serge Muller
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Xavier Breton
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Sabine Thillaye
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Hervé Saulignac
- Jérôme Guedj
- Claudia Rouaux
- Jean-François Portarrieu
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Sébastien Peytavie
- Marie-Charlotte Garin
- Karim Ben Cheikh
- Damien Abad
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- David Valence
- Freddy Sertin
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Paul Christophe
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Frei
- Victor Catteau
- Isabelle Perigault
- Laurence Vichnievsky
- Bruno Millienne
- Frédéric Zgainski
- Laurent Leclercq
- Xavier Batut
- Stéphanie Kochert