l'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 1748 n'entraîne aucun changement immédiat pour les citoyens, car les mesures proposées ne seront pas intégrées dans la loi. Cependant, cela peut influencer les futures discussions sur les politiques de plein emploi, notamment pour les groupes ciblés par les dispositions de l'article 9. Les citoyens concernés par ces politiques devront attendre les prochaines étapes législatives pour voir si des modifications similaires sont proposées et adoptées.
45
Pour
60
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
99%
108 présents sur 109 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
Sans groupe identifié
38 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
20Pour38Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Timothée Houssin
- Serge Muller
- Thomas Ménagé
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Hadrien Clouet
- Manon Meunier
- Yannick Monnet
- Pascale Bordes
- Michel Sala
- Victor Catteau
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- William Martinet
- Pierre Dharréville
Contre (38)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Philippe Juvin
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Laurent Panifous
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Isabelle Perigault
- Laurence Vichnievsky
- Bruno Millienne
- Frédéric Zgainski
- Laurent Leclercq
- Stéphanie Kochert
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(45)
- Franck Allisio
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Géraldine Grangier
- Timothée Houssin
- Serge Muller
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Alexis Corbière
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Hadrien Clouet
- Louis Boyard
- Manon Meunier
- Karen Erodi
- Hervé Saulignac
- Jérôme Guedj
- Claudia Rouaux
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Karim Ben Cheikh
- Yannick Monnet
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Michel Sala
- Victor Catteau
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- William Martinet
- Pierre Dharréville
Contre(60)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Marc Ferracci
- Philippe Juvin
- Sabine Thillaye
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Jean-François Portarrieu
- François Gernigon
- Damien Abad
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Freddy Sertin
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Paul Christophe
- Laurent Panifous
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Isabelle Perigault
- Laurence Vichnievsky
- Bruno Millienne
- Frédéric Zgainski
- Laurent Leclercq
- Stéphanie Kochert