Assemblée nationale·18 juillet 2023·Scrutin VTANR5L16V2373·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1689 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le sous-amendement n° 1689, proposé par M. Fournier, visait à modifier l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard dans le cadre du projet de loi relatif à l'industrie verte. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif de soutenir le développement des industries écologiques en France. Le sous-amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que la modification proposée n'a pas été intégrée au texte. Les enjeux de ce débat portaient sur les modalités de soutien aux industries vertes et les mesures spécifiques à mettre en place pour favoriser cette transition écologique.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de ce sous-amendement signifie qu'aucune modification supplémentaire n'a été apportée à l'amendement initial concernant les mesures de soutien à l'industrie verte. Pour les citoyens, cela implique que les dispositions prévues dans le projet de loi initial restent inchangées, sans les ajustements proposés par M. Fournier. Cela peut affecter les politiques publiques en matière de transition écologique et les aides disponibles pour les entreprises du secteur vert, bien que l'impact concret dépende des autres dispositions adoptées dans le cadre de ce projet de loi.

Pour

204

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

82% des votes exprimés

Participation

100%

248 présents sur 249 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

107 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

16Pour

107Contre

1Abstention

1Absent·e

Pour (16)

Contre (107)

Abstention (1)

Maxime Minot

Absent·e (1)

Valérie Rabault

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

41Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

29Contre

0Abstention

0Absent·e

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (16)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

1Pour

9Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Sophie Mette

Éric Alauzet

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Caroline Colombier

Votes individuels

Pour(42)

Contre(204)

Abstention(2)

Absent·e(1)

Valérie Rabault

le sous-amendement n° 1689 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Pour (16)

Contre (107)

Abstention (1)

Absent·e (1)

Contre (41)

Contre (29)

Pour (16)

Pour (1)

Contre (9)

Contre (7)

Abstention (1)

Pour (3)

Contre (3)

Pour (2)

Contre (1)

Contre (2)

Pour (1)

Pour (1)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Pour (1)

Pour (1)

Contre (1)

Votes individuels