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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2372·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1684 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le sous-amendement n° 1684 de M. Fournier, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à l'industrie verte, visait à modifier l'article 1er bis A, qui a finalement été supprimé. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif de soutenir le développement des industries vertes en France. Le débat portait sur des mesures spécifiques visant à encourager les innovations technologiques et les investissements dans des secteurs économiques durables. Le rejet de ce sous-amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte final du projet de loi.

12

Pour

204

Contre

19

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

87% des votes exprimés

Participation

100%

235 présents sur 236 élus listés

Bloc le plus favorable

PS

3 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

108 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

2Pour
108Contre
9Abstention
1Absent·e

Contre (108)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
40Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

1Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
9Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Appel au peuple

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ensemble !

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Mouvement indépendantiste martiniquais

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RNJ

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(12)
Contre(204)
Abstention(19)
Absent·e(1)