l'amendement n° 366 de M. Dragon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 366, proposé par M. Dragon dans le cadre du projet de loi relatif à l'industrie verte, a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture le 18 juillet 2023. Cet amendement visait à modifier l'article 1er bis A, qui a finalement été supprimé. Le débat portait sur des enjeux liés à la transition écologique et à la compétitivité des industries françaises. La non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par l'article 1er bis A ne seront pas intégrées dans la loi. Ce rejet reflète les divergences au sein de l'Assemblée nationale sur les mesures à prendre pour soutenir l'industrie verte.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement direct pour les citoyens, car l'article 1er bis A a été supprimé. Cependant, cela peut influencer les politiques futures en matière d'industrie verte, notamment en ce qui concerne les aides et les incitations pour les entreprises. Les citoyens pourraient être affectés indirectement par les décisions ultérieures prises dans ce domaine, notamment en termes d'emploi et de développement durable. Ce vote montre l'importance des débats parlementaires sur les orientations stratégiques en matière de transition écologique.
58
Pour
135
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
100%
201 présents sur 202 élus listés
Sans groupe identifié
28 votes pour
Sans groupe identifié
72 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
28Pour72Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Pascale Bordes
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
Contre (72)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Jean-Pierre Vigier
- Yannick Neuder
- Alexandre Portier
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Lise Magnier
- Henri Alfandari
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Annie Genevard
- Vincent Seitlinger
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Didier Martin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Olivier Marleix
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Dominique Da Silva
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Florence Goulet
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(58)
- Florence Goulet
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
Contre(135)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Jean-Pierre Vigier
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Yannick Neuder
- Alexandre Portier
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Henri Alfandari
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Annie Genevard
- Vincent Seitlinger
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Olivier Marleix
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault