Assemblée nationale·18 juillet 2023·Scrutin VTANR5L16V2359·Source officielle ↗

l'amendement n° 1024 de M. Gaillard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1024, proposé par M. Gaillard dans le cadre du projet de loi relatif à l'industrie verte, visait à modifier l'article 1er bis A. Cet amendement a été supprimé lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 18 juillet 2023. Le débat portait sur des dispositions spécifiques liées à la transition écologique et à la compétitivité industrielle. La non-adoption de cet amendement signifie que les modifications qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte final de la loi. Ce scrutin reflète les divergences au sein de l'Assemblée nationale sur les mesures à prendre pour soutenir l'industrie verte en France.

Impact citoyen

La non-adoption de l'amendement n° 1024 n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car les modifications proposées ne seront pas appliquées. Cependant, cela peut influencer les politiques futures en matière d'industrie verte et de transition écologique. Les citoyens pourraient être affectés indirectement par les décisions finales du projet de loi, notamment en ce qui concerne les emplois dans le secteur industriel et les mesures environnementales. Ce scrutin montre l'importance des débats parlementaires dans la formulation des lois qui impactent la vie quotidienne des Français.

Pour

191

Contre

Abstention

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Contre

82% des votes exprimés

Participation

100%

232 présents sur 233 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

102 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale

15Pour

102Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (15)

Contre (102)

Absent·e (1)

Valérie Rabault

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

34Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

29Contre

0Abstention

0Absent·e

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (16)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

9Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (9)

Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour

7Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Nathalie Bassire

Contre (7)

Caroline Colombier

Votes individuels

Pour(41)

Contre(191)

Absent·e(1)

Valérie Rabault

l'amendement n° 1024 de M. Gaillard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Pour (15)

Contre (102)

Absent·e (1)

Contre (34)

Contre (29)

Pour (16)

Contre (9)

Pour (1)

Contre (7)

Pour (3)

Contre (3)

Pour (2)

Contre (2)

Pour (1)

Pour (1)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Pour (1)

Pour (1)

Contre (1)

Votes individuels