l'amendement n° 1025 de M. Ratenon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 1025, proposé par M. Ratenon dans le cadre du projet de loi relatif à l'industrie verte, visait à modifier l'article 1er bis A. Cet amendement a été discuté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 18 juillet 2023. Le projet de loi avait pour objectif de soutenir le développement des industries vertes en France, un secteur clé pour la transition écologique. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées au texte final. Les enjeux de ce débat portaient sur les mesures spécifiques à mettre en place pour encourager l'innovation et la compétitivité des industries vertes.
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie qu'aucune modification supplémentaire ne sera apportée à l'article 1er bis A du projet de loi. Les citoyens ne verront donc pas les mesures proposées par cet amendement être mises en œuvre. Cela peut affecter les attentes des acteurs du secteur de l'industrie verte, qui pourraient espérer des dispositions plus favorables pour leur développement. L'impact concret reste limité, mais il montre l'importance des débats parlementaires dans la formulation des politiques publiques.
40
Pour
191
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
83% des votes exprimés
100%
231 présents sur 232 élus listés
LFI
16 votes pour
Sans groupe identifié
102 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
15Pour102Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (102)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Jean-Pierre Vigier
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Lise Magnier
- Henri Alfandari
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Pascale Bordes
- Annie Genevard
- Vincent Seitlinger
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Didier Martin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Olivier Marleix
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Raphaël Gérard
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Florence Goulet
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Jean-Philippe Nilor
- Sophia Chikirou
- Ugo Bernalicis
- Jean-Hugues Ratenon
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Laurent Alexandre
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- René Pilato
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Gérard Leseul
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Adrien Quatennens
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Nathalie Bassire
Contre(191)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Florence Goulet
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Pierre Cordier
- Jean-Pierre Vigier
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Henri Alfandari
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Annie Genevard
- Vincent Seitlinger
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Olivier Marleix
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard